Press release

La GSMA avertit que la loi hollandaise sur la neutralité de l’Internet est en conflit avec la réglementation européenne

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La décision entravera le développement de services innovants et réduira le choix des consommateurs BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–La GSMA est fortement préoccupée par la loi hollandaise sur la neutralité de l’Internet, dans sa version révisée, qui a été adoptée aujourd’hui par le Sénat hollandais. La GSMA souligne que la nouvelle loi sera incompatible avec la réglementation européenne

La décision entravera le développement de services innovants et
réduira le choix des consommateurs

BRUXELLES–(BUSINESS WIRE)–La GSMA est fortement préoccupée par la loi hollandaise sur la
neutralité de l’Internet, dans sa version révisée, qui a été adoptée
aujourd’hui par le Sénat hollandais.

La GSMA souligne que la nouvelle loi sera incompatible avec la
réglementation européenne pour un Internet ouvert, en vigueur depuis
novembre 2015, mettant en danger le développement du marché unique
européen du numérique. De plus, la mise en œuvre de la loi révisée sera
préjudiciable aux consommateurs en étouffant l’innovation et en limitant
le choix de services disponibles pour les citoyens hollandais.

À l’issue d’un long débat, l’UE a établi de solides normes pour un
Internet ouvert à travers l’Union, qui seront des éléments centraux pour
proposer de meilleurs services aux consommateurs et aux entreprises
comme les services de santé électroniques, les voitures connectées et le
très haut débit. Des règles cohérentes et équilibrées garantiront à
l’Europe de ne pas passer à côté d’opportunités vitales pour
l’innovation, le développement social et la croissance économique.

« Nous sommes profondément déçus de l’issue du vote d’aujourd’hui. Nous
estimons que la loi hollandaise sur la neutralité de l’Internet va bien
au-delà de l’intention de la réglementation européenne. Nous appelons
donc la Commission européenne à assurer une mise en œuvre harmonisée des
règles de l’Europe pour un Internet ouvert », a déclaré Afke Schaart,
vice-président Europe à la GSMA.

-FIN-

À propos de la GSMA

La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile dans
le monde entier. Elle réunit près de 800 opérateurs et près de 300
sociétés appartenant à l’écosystème mobile élargi, dont des fabricants
de téléphones et d’appareils, des éditeurs de logiciels, des
fournisseurs d’équipements, des fournisseurs de services Internet et des
organismes œuvrant dans des secteurs d’activité connexes. La GSMA
organise également les plus grands événements du marché, tels le Mobile
World Congress, le Mobile World Congress Shanghai et les conférences
Mobile 360 Series.

Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site Web
institutionnel de la GSMA à l’adresse www.gsma.com.

Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA et @GSMAPolicy.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

GSMA
Contacts pour la presse :
Olivier Lechien
Directeur
des RP, Europe
GSMA (Bruxelles)
+32 (0) 479 99 01 63
olechien@gsma.com
ou
Bureau
de presse de la GSMA
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