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L’affaire i4i passe en Cour d’appel

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Aujourd’hui, à la Cour d’appel du circuit fédéral des états-unis, à Washington D.C., un panel de trois juges a entendu l’appel d’i4i contre Microsoft. C’était l’appel du jugement final du 11 août 2009 qui a tourné en faveur d’i4i en découvrant que Microsoft avait délibérément enfreint le Brevet américain no 5 787 449 d’i4i émis en 1998.

WASHINGTON, September 24 /PRNewswire/ — Aujourd’hui, à la Cour d’appel du circuit fédéral des états-unis, à Washington D.C., un panel de trois juges a entendu l’appel d’i4i contre Microsoft. C’était l’appel du jugement final du 11 août 2009 qui a tourné en faveur d’i4i en découvrant que Microsoft avait délibérément enfreint le Brevet américain no 5 787 449 d’i4i émis en 1998.

Lors du jugement final, le tribunal a ordonné à Microsoft de verser une compensation de plus de 290 millions de dollars US à i4i. L’honorable juge Leonard Davis de la Cour fédérale du district Est à Tyler, Texas, a aussi émis une injonction permanente contre le défendeur Microsoft et la vente de son produit vedette Word aux états-Unis jusqu’à ce que la personnalisation XML, qui enfreint le brevet d’i4i, soit supprimée. Le 3 septembre 2009, la Cour d’Appel a accordé une suspension de l’appel en attente d’injonction.

Loudon Owen, Président d’i4i, a déclaré : « Comme nous nous y attendions, Microsoft a répété le même argument qui n’a pas convaincu le jury. Nous sommes certains qu’i4i l’emportera. » M. Owen ajoute : « Cette affaire est cruciale, pas seulement pour i4i, mais aussi pour que tous les entrepreneurs et inventeurs puissent faire respecter leurs droits de propriété créés par des brevets. La propriété intellectuelle est le point vital de l’invention. »

Michel Vulpe, Fondateur et Directeur technologique en chef chez i4i, déclare : « Nous pensons que le juge et le jury ont pris la bonne décision lors du jugement, et que les dommages et l’injonction étaient à la fois justes et nécessaires pour i4i. » M. Vulpe ajoute : « Nous sommes reconnaissants envers nos partenaires, notre conseiller juridique McKool Smith, Parker Bunt & Ainsworth, et surtout notre conseiller en appel de Finnegan, l’inimitable Don Dunner. »

i4i est une société mondiale de technologies basée à Toronto, au Canada.

Pour plus d’informations sur i4i contre Microsoft, des documents juridiques sélectionnés sont disponibles sur http://www.i4ilp.com.

Pour de plus amples renseignements : Loudon Owen – lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271 ; Melony Jamieson – melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355

Source : McLean Watson and i4i