Press release

Le Tribunal canadien du commerce extérieur se prononce en faveur d’Oshkosh Defense Canada dans la contestation MMN SVSM

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Le TCCE recommande une réévaluation de l’offre d’Oshkosh et/ou de sa compensation monétaire OTTAWA, Ontario–(BUSINESS WIRE)–Oshkosh Defense Canada, Inc., une société Oshkosh Corporation (NYSE :  OSK), a annoncé aujourd’hui que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) s’était prononcé en faveur de la société relativement à sa contestation judiciaire de la décision d’adjudication du contrat du

Le TCCE recommande une réévaluation de l’offre d’Oshkosh et/ou de sa
compensation monétaire

OTTAWA, Ontario–(BUSINESS WIRE)–Oshkosh Defense Canada, Inc., une société Oshkosh Corporation (NYSE : 
OSK), a annoncé aujourd’hui que le Tribunal canadien du commerce
extérieur (TCCE) s’était prononcé en faveur de la société relativement à
sa contestation judiciaire de la décision d’adjudication du contrat du
Système de Véhicules de Soutien Moyen (SVSM) Modèle Militaire Normalisé
(MMN). La décision du TCCE recommande que le ministère des Travaux
publics et celui des Services gouvernementaux du Canada prennent des
mesures, y compris une réévaluation de l’offre d’Oshkosh et une
réévaluation physique des véhicules et/ou une compensation monétaire à
Oshkosh.

« Nous sommes heureux de la décision du TCCE qui valide nos
préoccupations et défend le processus d’approvisionnement juste et
transparent que le Gouvernement canadien s’efforce de mettre en œuvre »,
a déclaré Wilson Jones, président-directeur général d’Oshkosh
Corporation. « Après des années de travail et d’investissement, l’équipe
Oshkosh est convaincue que nous avons offert le véhicule le plus
performant au Ministère de la Défense nationale, et un meilleur rapport
qualité-prix global pour le Canada. Si nous sommes déçus des erreurs
significatives identifiées dans la conduite du processus d’évaluation
SVSM, nous comptons sur une application juste et opportune des
recommandations du tribunal, »

Dans le cadre de sa détermination, le TCCE a recommandé que Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada :

  • Réévalue l’offre soumise par Oshkosh, y compris une réévaluation
    physique des protocoles de test de véhicules et/ou le paiement d’une
    compensation à Oshkosh.
  • Compense Oshkosh pour les coûts raisonnables engagés dans la
    préparation et l’instruction de la plainte par le TCCE.

L’adjudication du contrat MMN SVSM a été annoncée en juillet 2015 et il
été évalué à 834 millions de dollars canadiens. Oshkosh a engagé le
processus de contestation qui est la procédure juridique destinée à
fournir un examen indépendant des approvisionnements du gouvernement du
Canada, pour la décision d’adjudication du contrat MMN SVSM annoncée le
6 janvier 2016. Après un examen de quatre mois, le TCCE a en partie
validé les réclamations d’Oshkosh concernant le processus
d’approvisionnement, la conformité technique et les lacunes des
protocoles de test durant l’évaluation MMN SVSM.

La décision rendue par le TCCE le 20 mai 2016 indique qu’un énoncé des
motifs sera publié à une date ultérieure.

À propos d’Oshkosh Defense

Oshkosh Defense est un chef de file dans le domaine de la fourniture de
véhicules tactiques à roues et de services de maintenance tout au long
du cycle de vie à l’échelle mondiale. Oshkosh Defense Canada, Inc. est
une filiale à 100 % d’Oshkosh Defense, LLC, qui est située à Ottawa,
dans l’Ontario.

Depuis des décennies, Oshkosh équipe les forces militaires et de
sécurité du monde entier avec une gamme complète de véhicules militaires
lourds, moyens et légers hautement protégés à l’appui des missions de
ses clients. Oshkosh propose également des technologies et des pièces de
véhicule de pointe, comme les systèmes de suspension indépendante TAK-4MD,
les véhicules terrestres sans pilote TerraMaxMD, le système
intégré de contrôle et de diagnostic Command ZoneMC et les
systèmes de propulsion diesel-électrique et embarqués ProPulseMD
fournissant à ses clients un avantage technologique dans le cadre de
leurs missions. Chaque véhicule Oshkosh bénéficie du soutien d’une
équipe d’experts de la défense et d’une gamme complète de services de
maintenance et de formation, qui permettent d’optimiser l’état de
préparation et les performances du parc de véhicules. Oshkosh Defense,
LLC est une société Oshkosh Corporation [NYSE :  OSK].

Pour en savoir plus sur Oshkosh Defense, visitez notre site sur www.oshkoshdefense.com.

À propos d’Oshkosh Corporation

Oshkosh Corporation est l’un des principaux concepteurs, fabricants et
distributeurs d’une vaste gamme de matériels d’accès, ainsi que de
véhicules et de carrosseries de véhicules spéciaux, commerciaux,
militaires, d’incendie et d’urgence. Oshkosh Corporation fabrique,
distribue et assure le service des produits portant les marques Oshkosh®,
JLG®, Pierce®, McNeilus®,
Jerr-Dan®, Frontline, CON-E-CO®, London®
et IMT®. Les produits Oshkosh sont appréciés dans le monde
entier par les sociétés de location, les entreprises de ramassage de
déchets, de pose de béton et les services d’incendie et d’urgence, les
services municipaux et d’aéroport, et les forces de défense qui
privilégient la qualité élevée, la performance supérieure, la fiabilité
à toute épreuve et la valeur sur le long terme. Pour en savoir plus,
veuillez consulter www.oshkoshcorporation.com.

MD, MC Tous les noms de marques auxquels il est fait
référence dans le présent communiqué de presse sont des marques déposées
de Oshkosh Corporation ou de ses filiales.

Énoncés prévisionnels

Ce communiqué de presse contient des déclarations que la société estime
être des « énoncés prévisionnels » au sens de la Loi de 1995 sur la
réforme de litige concernant les valeurs privées (Private Securities
Litigation Reform Act). Toutes les déclarations autres que des
déclarations de faits historiques, y compris et sans restriction, les
déclarations concernant la position financière future, la stratégie
commerciale, les objectifs, les ventes prévues, les coûts, les gains,
les dépenses en capital, les niveaux d’endettement et les rentrées de
fonds, ainsi que les plans et objectifs de gestion pour de futures
opérations de la société, constituent des énoncés prévisionnels.
Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent communiqué de presse, l’emploi
du futur ou de termes tels que « peut-être », « prévoir »« s’attendre
à », « estimer  », « anticiper » « croire », « devrait », « projeter »
ou « planifier » ou leur forme négative ou des variations de ceux-ci ou
l’emploi d’une terminologie similaire servent généralement à identifier
des énoncés prévisionnels. Ces énoncés prévisionnels ne constituent pas
des garanties de performance future et dépendent de risques,
d’incertitudes, de suppositions et d’autres facteurs, dont certains
échappent au contrôle de la Société et qui pourraient faire que les
résultats réels diffèrent substantiellement de ceux énoncés ou
implicites dans ces énoncés prévisionnels. Ces facteurs comprennent : la
nature cyclique des marchés du matériel d’accès et des véhicules
commerciaux, de pompiers et d’urgence que vise l’entreprise, qui sont
particulièrement affectés par la force du redressement économique et par
les saisons de construction aux États-Unis et en Europe ; les
estimations par la société de la demande en équipement d’accès qui,
entre autres facteurs, est influencée par les tendances d’achat
historiques des clients et les stratégies de remplacement des parcs de
véhicules des entreprises de location ; la force du dollar américain et
son impact sur les exportations de la société, la conversion des ventes
et des matériaux achetés à l’étranger ; le niveau et la date prévus de
l’approvisionnement en produits et services par le Département de la
défense des États-Unis (« DoD ») et les clients internationaux de la
défense, ainsi que le financement et le paiement de ces produits et de
ces services ; la capacité de la société à utiliser le matériel et les
composants qu’elle s’est engagée à acheter auprès des fournisseurs ;
l’augmentation des coûts du matériel résultant de la variabilité de la
production due à l’incertitude du calendrier de financement ou des
paiements des clients internationaux de la défense ; les risques liés
aux réductions des dépenses gouvernementales, à la lumière des
restrictions budgétaires imposées à la défense, des mises sous séquestre
et de la stratégie incertaine du Département relativement aux véhicules
tactiques à roues ; l’impact d’une demande de concurrence du DoD pour
des contrats futurs portant sur la production de véhicules militaires, y
compris un contrat futur de production de la gamme de véhicules
tactiques moyens ; la capacité de la société à augmenter ses prix et ses
marges bénéficiaires ou à compenser l’augmentation des coûts de
production ; l’augmentation du coût des produits de base et d’autres
matières premières, en particulier dans un contexte de reprise
économique soutenue ; les risques liés au regroupement et à
l’harmonisation des installations, y compris le montant des coûts et des
frais connexes, et la possibilité que les économies anticipées ne soient
pas réalisées ; l’incertitude de l’économie mondiale, qui pourrait
entrainer des provisions pour dépréciation supplémentaires liées à bon
nombre des immobilisations de l’entreprise et/ou une reprise plus lente
des activités cycliques de l’entreprise par rapport aux attentes de la
société ou des marchés boursiers ; les taux projetés d’adoption des
machines de travail en hauteur sur les marchés émergents ; l’impact des
intempéries ou des catastrophes naturelles susceptibles de nuire à la
société, ses fournisseurs ou ses clients ; les risques liés à la
possibilité de recouvrement des comptes débiteurs, en particulier pour
les entreprises présentes sur les marchés de la construction ; le coût
de toute campagne de garantie portant sur les produits de l’entreprise ;
les risques liés aux retards de production ou d’expédition découlant de
problèmes de qualité ou de production ; les risques associés aux
opérations et aux ventes internationales, y compris la conformité à la
loi Foreign Corrupt Practices Act ; la capacité de la société à se
conformer aux lois et aux règlements complexes applicables aux
prestataires du Gouvernement des États-Unis ; les risques de
cybersécurité et les coûts engagés dans l’atténuation, la défense et la
réponse à la violation de la sécurité des données ; les risques liés à
la capacité de la société à mettre en œuvre sa feuille de route
stratégique et à atteindre ses objectifs financiers à long terme. Des
informations supplémentaires sur ces facteurs et d’autres figurent dans
les dossiers de la société déposés auprès de la Commission des valeurs
mobilières des États-Unis. Tous les énoncés prévisionnels ne sont
valables qu’à la date de ce communiqué de presse. La Société n’assume
aucune obligation et refuse toute obligation d’actualisation des
informations contenues dans ce communiqué de presse. Les investisseurs
doivent savoir que la Société peut ne pas actualiser lesdites
informations d’ici à la prochaine conférence téléphonique sur les
revenus du prochain trimestre de la Société, voire ne pas les actualiser
du tout.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Oshkosh Defense
Jennifer Christiansen
Vice-présidente en
charge du développement commercial
920-966-5635
jchristiansen@défense.oshkoshcorp.com