Rexel : Rémunération des mandataires sociaux – Catherine Guillouard

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Rémunération des mandataires sociaux


Publiée en application des recommandations issues du Code de Gouvernement d'Entreprise


AFEP-MEDEF et de l'article L.225-42-1 du code de commerce

(Madame Catherine Guillouard)

Le Conseil d'administration de Rexel lors de sa séance du 20 février 2017 a décidé de mettre fin aux fonctions de Catherine Guillouard en tant que Directeur Général Délégué a effet du 20 février 2017. Cette décision fait suite à une divergence de vues sur la mise en oeuvre de la nouvelle orientation stratégique de Rexel qui a été présentée à la journée investisseurs du 13 février 2017.

Les décisions arrêtées par le Conseil d'administration sont mentionnées ci-après :

Fin du mandat de Directeur Général Délégué de Madame Catherine Guillouard

^[1]

Sur l'indemnité de départ de Madame Catherine Guillouard

Le Conseil d'administration :

• ayant constaté que les conditions liées au versement de l'indemnité de départ de Madame Catherine Guillouard telles que définies par le Conseil d'administration du 22 mai 2014, 11 février 2015, du 10 février 2016 et du 23 juin 2016
  
  ^[2]
  
  étaient remplies (cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie) et ;
• ayant constaté l'atteinte des conditions de performance associées à cette indemnité de départ (telles que définies par le Conseil d'administration du 22 mai 2014 et approuvées par l'Assemblée générale du 27 mai 2015 modifiées par le Conseil d'administration 10 février 2016 et approuvées par l'Assemblée générale du 25 mai 2016, renouvelées par le Conseil d'administration du 23 juin 2016
  
  ^[3]
  
  ) ;
• a décidé le versement d'une indemnité de départ brute correspondant à 24 mois de la rémunération mensuelle de référence. Conformément à la décision prise par le Conseil d'administration du 10 février 2016, approuvée par l'Assemblée générale du 25 mai 2016, renouvelée par le Conseil d'administration du 23 juin 2016, la rémunération mensuelle de référence s'entend comme la dernière rémunération annuelle brute fixe augmentée du montant de la rémunération brute variable perçue au titre du dernier exercice, à l'exclusion de toute autre rémunération complémentaire ou exceptionnelle, le tout divisé par 12.

Le conseil d'administration a par ailleurs décidé de mettre en oeuvre la clause de non-concurrence. Cet engagement de non-concurrence est limité à une période de 12 mois commençant le jour de la cessation effective du contrat de travail. En contrepartie, l'indemnité compensatrice de non-concurrence mensuelle est égale au douzième de la rémunération fixe annuelle brute.

Ainsi l'indemnité de départ due à Madame Catherine Guillouard correspondant à 24 mois de la rémunération mensuelle de référence s'élève à 1.627.076 euros bruts (cette somme inclut toute indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ainsi que l'indemnité compensatrice de non concurrence)

^[4]

.

Sur la rémunération due au titre de 2017 à Madame Catherine Guillouard au titre de son mandat social

• La rémunération fixe brute versée au titre du mandat social calculée prorata temporis pour la période du 1er janvier 2017 au 20 février 2017 s'élève à 70.833 euros ;
• Les avantages dont bénéficie Madame Catherine Guillouard jusqu'au 20 février 2017 comprennent la mise à disposition d'une voiture de fonction, la cotisation relative à la garantie des cadres dirigeants en matière de chômage GSC, un contrat de santé (mutuelle) et de prévoyance, un régime de retraite de base et complémentaire, un bilan de santé, les honoraires d'un conseiller fiscal et de retraite, une contribution au dispositif d'épargne moyen-terme. 

La part variable annuelle due au titre de 2017 pour la période du 1
^er
janvier au 20 février 2017 sera arrêtée par le Conseil d'administration sur la base des comptes au 30 juin 2017.

Le contrat de travail de Madame Catherine Guillouard, suspendu, a été réactivé au 21 février 2017.

Sur les actions de performance précédemment attribuées à Madame Catherine Guillouard

Le Conseil d'administration n'a pas dérogé à la condition de présence requise à la date d'acquisition définitive des actions de performance. Ainsi, les actions qui n'auront pas été définitivement acquises au départ de Madame Catherine Guillouard du groupe Rexel seront annulées.

Rexel, un acteur majeur de la distribution professionnelle de produits et services pour le monde de l'énergie, est présent sur trois marchés : résidentiel, tertiaire et industriel. Le Groupe accompagne ses clients pour leur permettre de gérer au mieux leurs activités en leur offrant une large gamme de produits, solutions et services durables et innovants, dans les domaines des équipements techniques, des automatismes et de la gestion de l'énergie. Présent dans 32 pays, à travers un réseau d'environ 2 000 agences, Rexel compte plus de 27 000 collaborateurs. Son chiffre d'affaires a atteint 13,2 milliards d'euros en 2016.


Rexel est coté sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (compartiment A, symbole RXL, code ISIN FR0010451203) et figure dans les indices suivants : SBF 120, CAC Mid 100, CAC AllTrade, CAC AllShares, FTSE EuroMid, STOXX600. Rexel fait également partie des indices ISR suivants : FTSE4Good, STOXX® (STOXX® Global ESG Impact, STOXX® Low Carbon indices Global, Europe et EURO), Ethibel Sustainability Index Excellence Europe et du Dow Jones Sustainability Index Europe, grâce à sa performance en matière de responsabilité sociale d'entreprise. Pour plus d'information :
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