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RightsFlow et PRS for Music s’entendent sur un accord de partage des données et d’exécution des concessions de licence mécaniques obligatoires aux États-Unis

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CANNES, France, January 25 /PRNewswire/ — RightsFlow, un prestataire de premier plan de concessions mécaniques de licences en gros et de services de redevances, a annoncé un accord avec PRS for Music, l’organisation de droit d’auteur musical représentant 65 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de chansons britanniques, en vertu duquel RightsFlow sera autorisé à identifier

CANNES, France, January 25 /PRNewswire/ —

RightsFlow, un prestataire de premier plan de concessions mécaniques de licences en gros et de services de redevances, a annoncé un accord avec PRS for Music, l’organisation de droit d’auteur musical représentant 65 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de chansons britanniques, en vertu duquel RightsFlow sera autorisé à identifier les oeuvres de PRS for Music et à octroyer des licences afférentes destinées à une utilisation mécanique aux États-Unis. Ce contrat comble une lacune importante et garantit que les compositeurs britanniques touchent les redevances dérivées des transactions numériques aux États-Unis, même lorsque le contenu ne jouit d’aucune représentation en Amérique du Nord.

L’accord met en place une capacité de partage des données selon laquelle RightsFlow peut envoyer des informations d’utilisation à PRS for Music qui pourra les vérifier par rapport à ses propres systèmes de droit d’auteur. Le contrat permettra une meilleure association avec le bon sous-éditeur ou l’organisme de concessions de licences aux États-Unis, où lorsque les oeuvres sont des comptes directs non représentés à PRS for Music.

Selon Patrick Sullivan, PDG de RightsFlow : « Nous sommes très fiers d’annoncer cet accord avec un leader du secteur tel que PRS for Music. Cela va non seulement simplifier le processus international de concession de licence mais va aussi améliorer considérablement la comptabilité et le paiement de redevances dues aux compositeurs britanniques. Nous sommes particulièrement enthousiasmés par la poursuite du développement de notre réseau mondial de données et de concession de licences. »

FLOW, le système exclusif de RightsFlow de concession mécanique de licence, est bâti pour accorder des licences, comptabiliser et payer les redevances d’éditeur concernant les téléchargements physiques mécaniques, numériques (DPD), en flux interactifs et limités, y compris les abonnements et les modèles pris en charge par la publicité, avec toutes les entreprises et les éditeurs locaux.

En vertu des lois américaines sur le droit d’auteur, des licences mécaniques sont requises pour la distribution de la musique par l’intermédiaire de services musicaux en ligne. Le taux mécanique obligatoire aux États-Unis pour les téléchargements permanents est de 9,1 cents pour les chansons de 5 minutes au maximum et de 1,75 cent par minute pour les chansons de plus de 5 minutes. Les services de téléchargement limité de flux interactif paient une redevance mécanique égale à 10,5 % des recettes, moins les montants dus pour les redevances de représentation.

À propos de RightsFlow :

RightsFlow est un prestataire de premier plan de services de concessions mécaniques de licence et de technologie de paiement des redevances pour les services musicaux en ligne, les maisons de disques, les distributeurs et les artistes. La technologie de RightsFlow permet une identification rapide des chansons et propose un niveau inégalé de transparence pour les détenteurs et les concédants de licences. RightsFlow est spécialisé dans l’obtention en gros de licences physiques, de DPD (définition numérique de produits) et de sonneries de téléphones, y compris les droits de téléchargements en flux, attachés et limités. FLOW, notre technologie exclusive de concession de licence, ainsi qu’une base de données de 10,5 millions de chansons, nous permettent de délivrer des licences pour du contenu, de produire la comptabilité et de payer les redevances pour le compte des clients, rapidement et de façon précise, tout en garantissant que les titulaires de droits sont payés pour l’utilisation de leurs oeuvres.

RightsFlow compte actuellement plus de 9 500 clients obtenant des licences auprès d’éditeurs et compositeurs dans le monde entier, y compris des éditeurs de premier plan, indépendants et des oeuvres contrôlées par les artistes. Parmi ses clients on compte Muzak, Kontor Media, Thumbplay, Hoodiny, The Orchard, INgrooves, IRIS, Zebralution, E1 Canada Distribution, IODA, CD Baby, Disc Makers, & X5 Music Group.

Pour plus d’informations sur les services et l’équipe de direction de RightsFlow, veuillez consulter http://www.rightsflow.com.

À propos de PRS :

PRS for Music :

PRS for Music est la plus importante entreprise de droit d’auteur et de collecte des redevances représentant 65 000 auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux. PRS for Music est une organisation à but non lucratif qui veille à ce que les créateurs musicaux soient payés chaque fois que l’on écoute leur musique.

Par l’intermédiaire de ses licences musicales, PRS for Music fournit aux entreprises et groupes communautaires un accès facile à 10 millions de chansons. Dans une industrie en valeur de 3,6 milliards de livres sterling, PRS for Music occupe une position unique pour défendre les intérêts du secteur de la musique et fournir des données couvrant tous les aspects de cette activité : concerts, diffusion, ventes, activités en ligne, tournées et création de musique et analyse à jour, recherches et tendances de l’industrie.

    
    www.prsformusic.com
    www.myspace.com/prsformusic

Source : RightsFlow