Press release

SEB S.A. : DECLARATION MENSUELLE DU NOMBRE D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE – 30.09.2016

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En application de l’article L. 233 8 II du code de commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF ECULLY, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Société déclarante Dénomination sociale       SEB S.A. (Paris:SK) Adresse du siège social 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex Marché réglementé Euronext Paris

En application de l’article L. 233 8 II du code de commerce et de
l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

ECULLY, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

  • Société déclarante
Dénomination sociale      

SEB S.A. (Paris:SK)

Adresse du siège social 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex
Marché réglementé Euronext Paris – Compartiment A
ISIN FR0000121709
  • Nombre d’actions et de droits de vote
    31 août 2016   30 septembre 2016
Actions composant le capital social   50 169 049   50 169 049
Droits de vote théoriques (1)   72 274 513   72 258 065
Droits de vote exerçables   71 553 723   71 562 792

(1) Incluant les actions privées de droit de vote (auto détention, etc.)

  • Présence d’une clause statutaire imposant une obligation de
    déclaration de franchissement de seuil complémentaire aux seuils
    légaux à toute personne venant à détenir directement ou indirectement
    au sens des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce, 2,5 %
    du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce
    pourcentage.

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