Press release

Sisvel fait respecter ses brevets 3G à l’IFA 2016 pour son programme de délivrance de licences 3G

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BERLIN–(BUSINESS WIRE)–Malgré les efforts entrepris pour contacter les sociétés et leur proposer un accord de licence pour les brevets essentiels de la norme 3G, l’absence complète de réaction a forcé Sisvel à prendre des mesures d’application envers une compagnie chinoise et taïwanaise exposant des téléphones et des portables à la foire IFA 2016 de Berlin.

BERLIN–(BUSINESS WIRE)–Malgré les efforts entrepris pour contacter les sociétés et leur
proposer un accord de licence pour les brevets essentiels de la norme
3G, l’absence complète de réaction a forcé Sisvel à prendre des mesures
d’application envers une compagnie chinoise et taïwanaise exposant des
téléphones et des portables à la foire IFA 2016 de Berlin. La Cour
Régionale de Berlin a accordé des injonctions interlocutoires et ordonné
la saisie de tous les produits utilisant les brevets essentiels de la
norme 3G, normalement délivrés par la filiale de Sisvel 3G Licensing S.A.
“Nous
sommes un administrateur de licences qui négocie d’abord”, a déclaré
Marcello Dini, Program Manager pour les licences 3G, “cependant, pour le
respect de la règle FRAND (conditions d’octroi juste, équitable et non
discriminatoire) et des règles du jeu équitables pour tous les
utilisateurs de la technologie brevetée, nous n’avions d’autres choix
que de faire respecter les brevets essentiels de la norme 3G qui sont la
propriété de la filiale de Sisvel, 3G Licensing S.A.” a conclu Marcello
Dini.
La protection de la propriété intellectuelle, tout comme
celle de toute propriété, est basée sur le principe fondamental que ceux
qui investissent dans la création d’un bien ou ceux qui en sont
propriétaires ont droit à la protection. Malheureusement, de nombreuses
sociétés qui produisent ou vendent des produits commencent à le faire
sans considérer les droits des tierces parties, même lorsqu’ils savent
que ces produits utilisent des technologies inventées ou protégées par
d’autres. Sisvel est vouée à la protection des inventeurs, afin de
sécuriser une source de revenus supportant les activités de recherche et
de développement et favorisant un cycle autonome pouvant financer
l’innovation, totalement ou tout au moins en partie.


Les brevets essentiels de la norme 3G inclus dans le programme de
licences de Sisvel couvrent les technologies utilisées dans toute une
gamme d’appareils et de services de communication mobile et sont
considérés comme essentiels à la norme 3GPP de l’UMTS. De plus amples
informations concernant le programme de licence 3G de Sisvel et ses
concédants sont disponibles sur http://www.3g-licensing.com/
ou en envoyant un e-mail à info@3G-licensing.com

À propos de Sisvel

Depuis la création de Sisvel S.p.A. en 1982 en Italie, le groupe Sisvel
est devenu un chef de file mondial dans la gestion de la propriété
intellectuelle et la maximisation de la valeur des droits de brevets. Le
Groupe Sisvel bénéficie d’une portée et d’une étendue mondiales, avec
des filiales en Italie (Sisvel et Sisvel Technology à None Torinese),
aux États-Unis (Sisvel US et Audio MPEG dans la région métropolitaine de
Washington, DC), en Chine (Sisvel Hong Kong), au Japon (Sisvel Japan à
Tokyo), en Allemagne (Sisvel Germany à Stuttgart), au Luxembourg (Sisvel
International) et au Royaume-Uni (Sisvel UK à Londres), et compte plus
d’une centaine de professionnels dans le monde entier avec expertises
dans les domaines de l’ingénierie, juridique, et le savoir-faire en
matière de licences. Sisvel jouit d’une longue histoire dans la gestion
réussie des portefeuilles de brevets, y compris ceux liés aux normes de
compression audio appelées MP3 et MPEG Audio, et des technologies
répandues telles que l’OSD (On Screen Display), ATSS (Automatic Tuning &
Sorting System), et WSS (Wide Screen Signaling – pour la commutation
automatique des formats d’image de télévision). Sisvel exploite
actuellement des communautés de brevets et des programmes de licences
communes pour les normes DVB-T, DVB-T2, LTE/LTE-A et Wi-Fi, ainsi que
son programme de licences sans fil Sisvel, et est en train de créer un
nouveau programme de licences pour la DVB-C2.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site : www.sisvel.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

Contact média
Sisvel Group
Veronica Pugi, Tel: +
39 011 990 4114
Senior Communications Officer
veronica.pugi@sisvel.com