Press release

SoLocal Group : Provision complémentaire relative aux éventuelles conséquences de décisions judiciaires concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi 2013

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SÈVRES, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: SoLocal Group (Paris:LOCAL) a reconnu dans les comptes consolidés de l’exercice 2015 l’impact exceptionnel lié aux décisions de justice qui ont annulé la validation par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de PagesJaunes

SÈVRES, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

SoLocal Group (Paris:LOCAL) a reconnu dans les comptes consolidés de
l’exercice 2015 l’impact exceptionnel lié aux décisions de justice qui
ont annulé la validation par la DIRECCTE (Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi) du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de PagesJaunes SA
approuvé par une majorité d’organisations syndicales représentatives fin
2013.

Cette provision complémentaire est de -35 millions d’euros et
comptabilisée dans les comptes consolidés 2015. Elle correspond à une
hypothèse prudente dans un contexte d’incertitude juridique élevée,
renforcé récemment par des décisions de conseils de prudhommes
contradictoires. De nombreux recours ont été engagés par SoLocal Group
pour contester ces décisions. Néanmoins les procédures en cours et
l’incertitude juridique créée par cette situation obligent le Groupe à
reconnaitre une provision complémentaire dans ses comptes consolidés
2015.

SoLocal Group rappelle que cette décision repose sur un motif de pure
forme concernant la validité de la signature du représentant d’une
organisation syndicale et non sur le bien-fondé du Plan de Sauvegarde de
l’Emploi. Le Groupe confirme que cette décision n’a pas pour effet
d’annuler les licenciements prononcés, ni de remettre en cause la
nouvelle organisation de l’entreprise.

Pour mémoire :

  • Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi a été engagé pour permettre la
    réorganisation de l’entreprise PagesJaunes S.A. et encadrer le
    changement de contrat de VRP de l’entreprise en cadre commercial. Au
    terme de plusieurs mois d’un intense dialogue social, ce Plan a été
    approuvé fin 2013 par une majorité d’organisations syndicales
    représentatives.
  • 280 commerciaux VRP ont choisi de refuser ces changements et ont
    quitté l’entreprise. Ce plan n’ayant pas pour objectif de réduire les
    emplois, ils ont été remplacés par un nombre supérieur de nouveaux
    commerciaux. Pour couvrir le coût de ces départs, SoLocal Group a
    enregistré dans ses comptes consolidés des exercices 2013 et 2014 -52
    millions d’euros de provisions.
  • En 2014, SoLocal Group a pris connaissance d’une décision de la Cour
    administrative d’Appel de Versailles annulant la validation par la
    DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
    la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du Plan de Sauvegarde de
    l’Emploi mis en œuvre par sa filiale PagesJaunes SA fin 2013. Cette
    décision a été motivée par le constat que le mandat qu’exerçait depuis
    plus de 10 ans l’un des représentants syndicaux signataires de
    l’accord n’avait pas été formellement renouvelé par son organisation
    syndicale au lendemain des élections professionnelles de 2010. Or
    selon la Cour administrative d’appel, cette absence de renouvellement
    remettait en cause le caractère majoritaire de l’accord sur le PSE, ce
    qu’aurait dû vérifier la DIRECCTE avant de rendre sa décision. Le
    Conseil d’Etat a confirmé cette interprétation dans sa décision du 22
    juillet 2015.

À propos de SoLocal Group

SoLocal Group, N°1 européen de la communication digitale locale, propose
des contenus digitaux, des solutions publicitaires et des services
transactionnels qui connectent simplement les consommateurs avec les
entreprises locales. Il fédère près de 4 400 collaborateurs – dont près
1 900 conseillers en communication locale – en France, en Espagne, en
Autriche et au Royaume Uni – et accompagne le développement numérique
des entreprises (TPE/PME, Grands Comptes, etc.), notamment via ses 4
marques phares : PagesJaunes, Mappy, Ooreka et A Vendre A Louer. Fort de
son expertise, il compte aujourd’hui près de 530 000 annonceurs
Internet. En 2015, SoLocal Group a réalisé un chiffre d’affaires de 873
millions d’euros dont 73% sur Internet, et se classe ainsi parmi les
premiers acteurs européens en termes de revenus publicitaires sur
Internet. SoLocal Group est cotée sur Euronext Paris (ticker ‘LOCAL’).
Les informations disponibles sur SoLocal Group sont accessibles sur www.SoLocalgroup.com.

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives. Bien
que SoLocal Group considère que ses projections sont basées sur des
hypothèses raisonnables, ces déclarations prospectives peuvent être
remises en cause par un certain nombre d’aléas et d’incertitudes, de
sorte que les résultats effectifs pourraient différer significativement
de ceux anticipés dans lesdites déclarations prospectives. Pour une
description des risques et incertitudes de nature à affecter les
résultats, la situation financière, les performances ou les réalisations
de SoLocal Group et ainsi à entraîner une variation par rapport aux
déclarations prospectives, veuillez-vous référer à la section « Facteurs
de Risque » du Document de Référence déposé auprès de l’AMF et
disponible sur les sites Internet de l’AMF (
www.amf-france.org)
et de SoLocal Group
(www.SoLocalgroup.com).
Toutes les données comptables sur une base annuelle sont présentées sous
forme d’informations consolidées auditées mais toutes les données
comptables sur une base trimestrielle sont présentées sous forme
d’informations consolidées non auditées.

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