Press release

TRANSGENE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

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AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI 2016 STRASBOURG, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News: Transgene (Paris:TNG): Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé

AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 24 MAI
2016

STRASBOURG, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Transgene (Paris:TNG):

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le présent
document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du
programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte
des actionnaires du 24 mai 2016.

I. CADRE JURIDIQUE – DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE AYANT AUTORISE LE
PROGRAMME

Ce programme s’inscrit dans le cadre des articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement
Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la
directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive “Abus de Marché”
ou de toute autre réglementation européenne venant s’y substituer.

L’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2016 a autorisé la mise en œuvre
d’un programme de rachat d’actions.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement
général de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute
modification de l’une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I
de l’article 241-2 dudit règlement figurant dans le présent descriptif
sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les
modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF,
notamment par mise en ligne sur le site internet de Transgene :
www.transgene.fr.

II. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DETENUS
A
ce jour, la société Transgene ne détient pas de titre de son propre
capital.

III. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES

La société Transgene entend pouvoir faire usage des
possibilités d’intervention sur ses propres actions, avec pour objectif :

– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à UNE charte de déontologie reconnue par
L’AMF ;

– de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de
paiements ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe
initiées par la société ;

– de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement
ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la
réglementation boursière ;

– d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des
fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact
dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ;

– d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la
Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais
d’un plan d’épargne d’entreprise ; et

– de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être
autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme
pratique de marché par l’AMF—dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

IV. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME
– Part maximum du
capital de la Société et nombre maximum d’actions susceptibles d’être
rachetées : Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un
nombre d’actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total
d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat
(y compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des
actions composant le capital de la Société à cette date (en
tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la
présente assemblée générale), étant précisé que lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par
le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. A titre
illustratif, à la date du présent descriptif, sur la base du nombre
total d’actions composant le capital social au 15 juin 2016, le nombre
maximum d’actions pouvant être acquises serait de 3 854 539 actions.

– Prix maximum d’achat : 25 euros par action, le montant maximum des
fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne
pouvant pas dépasser quatre-vingt-seize millions trois cents dix-neuf
mille neuf cents vingt euros (96 319 920 €).

V. MODALITES ET DUREE DU PROGRAMME
– Modalités du programme
: L’achat, la cession, l’échange ou le transfert pourront être
effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur
un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de
blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou
sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un
internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des
bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations
considérées et aux époques que le conseil d’administration de la Société
ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration
appréciera ; la part maximale du capital social acquise ou transférée
sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

– Durée du programme : dix-huit mois à compter de l’adoption de la
seizième résolution présentée à l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai
2016, soit au plus tard jusqu’au 24 novembre 2017. En vertu de l’article
225-209 du Code de Commerce, les actions ne peuvent être annulées que
dans la limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations
éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale Mixte du
24 mai 2016) sur une période de 24 mois à compter de l’adoption de la
vingt-sixième résolution présentée l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai
2016, soit au plus tard le 24 mai 2018.

Contacts

Transgene