La presse en ligne devrait obtenir une TVA réduite
L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour appliquer une TVA à 2,1% pour les médias en ligne, en harmonie avec le taux réduit dont bénéficie déjà la presse papier.
Mardi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Le Roux (groupe PS) tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. Le texe doit passer au Sénat avant la fin du mois. Les députés souhaitent uniformiser les taux pratiqués : la presse papier bénéficie déjà d’une TVA réduite de 2,1% pour la presse papier et la presse en ligne (frappée par un taux de 20% actuellement) souhaite obtenir le même privilège.
« Nous faisons ici valoir le principe de neutralité technologique en matière fiscale », a notamment souligné le rapporteur Patrick Bloche (PS), cité par l’AFP. Le consensus est multipartite a priori : « Cette harmonisation est réaliste et légitime », considère le député Patrice Martin-Lalande (UMP).
Mais il n’est pas sûr que la Commission européenne apprécie cette harmonisation autour d’une TVA réduite pour la presse, quel que soit le support. La France risque de faire l’objet d’un contentieux européen par non-respect des règles communautaires.
Cette volonté de ré-équilibrage était déjà saluée par le SPIL (Syndicat de la presse indépendante en ligne) à la mi-janvier. « Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre dès maintenant l’égalité fiscale entre presse imprimée et presse numérique. Ce choix politique d’un même taux de TVA à 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support, est justifié au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique », peut-on lire dans un communiqué.
De son côté, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti considère qu’il faut éviter les amalgames entre les débats sur l’harmonisation du taux de TVA et « le traitement de tel ou tel cas particulier », en référence aux contrôles fiscaux en cours visant des sites comme Mediapart. Mais le média en ligne d’Edwy Plenel n’est pas un cas isolé.
Selon Europe 1, d’autres médias alternatifs comme Indigo (éditeur de La Lettre A) et le site Terra Eco ont reçu un « avis de vérification de comptabilité », tout comme des groupes plus institutionnels comme Le Monde.
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