Procédure antitrust : Bruxelles relance un ultimatum à Microsoft

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En l’absence de progrès significatifs d’ici le 23 novembre, la Commission
européenne serait prête à accentuer les pénalités financières déjà lourdes.

Le dossier antitrust visant Microsoft avance trop lentement et l’éditeur ne se montre pas suffisamment coopératif, maintient la Commission européenne. La situation n’a guère évolué depuis le 12 juillet dernier, date à laquelle la dernière sanction financière infligée à Microsoft est tombée. Neelie Kroes, Commissaire européenne en charge des questions de concurrence économique, avait imposé des astreintes à Microsoft d’un montant d’1,5 million d’euros par jour.

Au final, le montant de la nouvelle amende avait atteint 280,5 millions d’euros. Pour quels motifs ? L’éditeur ne s’est toujours pas plié aux conditions d’interopérabilité exigées par Bruxelles en 2004 et il n’a pas non plus réglé l’amende initiale (497 millions d’euros). Après l’annonce de cette nouvelle sanction, Microsoft a fait appel auprès des instance d’appels de la justice de l’Union européenne.

Compte tenu de l’impassibilité de Microsoft, l’exécutif européen relance l’offensive et menace l’éditeur de doubler le montant de l’astreinte quotidienne s’il n’obtient pas de réponses adéquates d’ici le 23 novembre. Selon un calcul de l’AFP, la nouvelle pénalité pourrait s’élever à 350 millions d’euros.

Au centre des débats figure toujours la documentation technique sur les serveurs Windows que Microsoft est censée livrer aux éditeurs de logiciels pour favoriser l’interopérabilité. “C’est un véritable puzzle auquel il manque des pièces”, a récemment déclaré Neelie Kroes au quotidien britannique The Guardian. “Selon moi, cette documentation aurait dû nous être fournie il y a déjà deux ou trois mois”, précise-t-elle.

Vista : Bruxelles réserve sa position
Alors que le lancement grand public du nouveau système d’exploitation arrive à grand pas (prévu le 30 janvier 2007), la Commission européenne reste discrète sur l’éventualité d’une nouvelle procédure visant l’éditeur et son nouveau produit phare. Début 2006, Neelie Kroes avait indiqué que le nouvel OS risquait de soulever des problèmes de concurrence. De son côté, à deux mois et demi du lancement, Microsoft se montre confiant et indique avoir pris en compte les recommandations de Bruxelles. Mais on n’est jamais au bout de nos surprises?.

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