Procès : Microsoft gagne un an… au moins

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Le juge Jackson avait déclaré Microsoft coupable d’abus de position dominante en juin dernier. L’éditeur a bien sûr fait appel. Malgré les demandes du Ministère de la Justice, la Cour Suprême a refusé de traiter directement la procédure et préféré renvoyer les deux parties devant la Cour d’Appel.

La décision est finalement prise, le cas Microsoft suivra le cours normal de la justice et passera donc d’abord devant la Cour d’Appel du district de Columbia. La Cour Suprême n’a pas répondu positivement aux demandes du Ministère de la Justice américain, principal plaignant, et du juge Jackson, chargé de l’affaire, d’accélérer le processus. La loi américaine anti-trust prévoit en effet que la procédure d’appel puisse être directement traitée par la plus haute instance des Etats-Unis, en cas d’urgence nationale.

Microsoft est bien sûr le premier bénéficiaire de cette décision. Pour le temps gagné tout d’abord. Si jamais la Cour d’Appel confirme la décision du juge Jackson de scinder Microsoft en deux sociétés distinctes (voir édition du 7 juin 2000), l’éditeur de Redmond aura encore tout le loisir de se tourner vers la Cour Suprême. Il a d’ailleurs déjà prévenu qu’il irait jusqu’au bout des procédures. Et même en cas de défaite à ce stade, la mise au point de nouvelles sanctions adaptées aux nouvelles conditions de l’époque, prendrait de nouveau plusieurs mois.

A l’inverse, la Cour d’Appel peut également statuer en faveur de Microsoft. Ce qu’elle a d’ailleurs déjà fait en 1998 en refusant de condamner Microsoft sur le fait que l’éditeur obligeait les constructeurs à prendre Internet Explorer en même temps que Windows. Et à l’époque, le juge de première instance était déjà Thomas Penfield Jackson…

Les premiers échanges de documents commenceront dès le début du mois d’octobre. Le 2, Microsoft remettra son rapport à la Cour d’Appel, et le Ministère de la Justice, en compagnie des 19 états qui poursuivent également l’éditeur de Redmond, remettront leur réponse le 5.

Depuis le début de ce procès anti-trust, Microsoft multiplie les tentatives pour gagner du temps. Et avait d’ailleurs argumenté en faveur d’un passage devant une Cour d’Appel (voir édition du 23 août 2000). Et selon un magistrat américain, cité par nos confrères de PCWorld, cet épisode “est très avantageux pour Microsoft. Cela signifie que toute la procédure sera retardée d’au moins un an”. De quoi au moins attendre les résultats des prochaines élections présidentielles américaines. Et d’aucuns prêtent au républicain George W. Bush des intentions plus douces à l’égard de Microsoft que son adversaire démocrate Al Gore. Et, pour l’instant, le républicain est favori.


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