Procès : Microsoft insiste auprès de la Cour suprême

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La firme de Bill Gates vient d’envoyer un nouveau document à la Cour suprême. Microsoft insiste pour que la plus haute instance judiciaire américaine casse le jugement en appel qui l’a ramené en première instance, répondant ainsi au ministère de la Justice qui réclame le rejet de son recours. Même si les autorités ne souhaitent plus le démantèlement de l’éditeur, son sort reste incertain.

Une nouvelle pièce vient s’ajouter à l’épais dossier du procès antitrust mené par le gouvernement américain contre Microsoft. L’éditeur vient en effet de rendre un document à la Cour suprême pour réclamer l’acceptation de sa requête, en espérant que la haute instance cassera le jugement de la Cour d’appel qui l’a renvoyé en première instance. Microsoft répond en fait au ministère de la Justice qui, au contraire, réclame le rejet du recours de la firme de Bill Gates dans un document rendu le 31 août (voir édition du 3 septembre 2001). Microsoft remet en cause la décision de Cour d’appel qui n’a pas annulé toutes les conclusions du procès, se bornant à renvoyer l’affaire devant un nouveau juge de première instance (voir édition du 28 juin 2001). Au coeur du débat se trouve la conduite du juge Jackson, dessaisit de l’affaire pour les propos très critiques tenus à l’encontre de Microsoft en marge du tribunal et avant qu’il ne rendre son jugement. La décision de la Cour d’appel “est inconciliable avec les décisions d’autres tribunaux qui ont ordonné la tenu d’un nouveau procès pour des manquements autrement moins flagrants” estime Microsoft dans le document rendu ce mercredi 12 septembre à la Cour suprême, cité par Reuters. “Les infractions [du juge] sont si graves qu’il est difficile d’imaginer une affaire dans laquelle un nouveau procès serait plus approprié” insiste le rapport.

Des adversaires moins soudés

Les deux parties, Microsoft et le ministère américain de la Justice, doivent faire le point sur la procédure face à la nouvelle juge Colleen Kollar-Kotelly le vendredi 14 septembre. Une audience est programmée pour la semaine suivante, le 21 (voir l’encadré dans l’édition du 30 août 2001). D’ici-là on ne connaîtra pas la position de la Cour suprême, celle-ci ne reprend en effet ses travaux qu’en octobre. Microsoft se rendra devant la juge plus serein que lors des précédentes audiences. La firme sait désormais officiellement que le ministère américain de la Justice ne recherchera pas son démantèlement, ainsi qu’il l’a indiqué dans un communiqué daté du 6 septembre (voir édition du 6 septembre 2001). Le ministère avait également précisé qu’il ne le poursuivrait plus pour avoir imbriqué Internet Explorer à Windows. Mais les Etats de Californie et de New-York se sont désolidarisés du ministère en affirmant dans un communiqué daté du 7 septembre leur volonté de plaider “pour des sanctions plus sévères que celles requises” (voir édition du 10 septembre 2001). La Californie et New York font partie des 18 états poursuivant l’éditeur.

Enquêtes Européenne et Coréenne

Si la situation semble plus favorable à Microsoft sur le sol américain, pour autant l’éditeur est sous le coup d’une nouvelle procédure (la deuxième) engagée par la Commission européenne, (voir édition du 30 août 2001). Par ailleurs on apprenait que le 4 septembre la Fair Trade Commission coréenne était saisie d’une plainte en rapport avec Windows XP. La nouvelle version du système d’exploitation de Microsoft devrait sortir en boîte le 25 octobre, mais elle pourrait être installée sur les nouveaux PC des fabricants dès le 17 ou le 24 septembre (voir édition du 22 août 2001). Malgré les demandes d’injonction dans ce sens une suspension de sa sortie paraît peu probable.


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