Procès Lafesse : Dailymotion protégé par le statut d’hébergeur

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Le TGI de Paris a rendu une décision en faveur de la plate-forme de partages vidéos, accusée par l’humoriste de diffusion illégale de ses sketches.

(update : 15/04/08 à 19h40) Dailymotion sort indemme de deux procédures initiées par l’humoriste Lafesse et le duo de comédiens Omar et Fred, à la suite d’une assignation en date du 22 janvier 2008. Un nouvel épisode judiciaire qui avait échappé à nos yeux. Rappelons que, fin 2007, Lafesse avait déjà traîné Dailymotion devant la justice pour des motifs similaires.

Une nouvelle fois, la plate-forme Web 2.0 est accusée de diffusion illégale de vidéos de leurs sketches déposées à l’origine par un ou plusieurs internautes membres du service vidéo. Le 15 avril, dans le cadre d’une assignation à jour fixe, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement au fond qui est favorable à Dailymotion.

Selon un commentaire délivré par ses soins à propos de cette décision de justice, “le principe de l’application du régime de l’hébergeur aux plates-formes de vidéos est confirmé”, en vertu de “l’application logique” de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Un manque de réactivité mais cela ne va pas plus loin

Dans ce contexte, la responsabilité de Dailymotion n’est pas engagée en cas de dépôt de vidéos litigieuses effectuées par l’un de ses membres sur la plate-forme. En revanche, la société doit se montrer réactive lorsque des ayants droit demande le retrait des contenus qui fâchent de la plate-forme.

Néanmoins, la justice a reconnu un manque de réactivité pour retirer du contenu de Lafesse, ce qui coûtera 5000 euros à Dailymotion. C’est peu par rapport au montant de dédommagement initialement demandé par le roi des canulars (près de 5 millions d’euros).

Quant à Omar et Fred qui réclamaient 600 000 euros, ils sont également déboutés. Ils se voient même condamnés à verser 5000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile (indemnisation des frais de justice avancés par Dailymotion).

D’autres affaires en suspend

Rappelons qu’à ce stade de la procédure judiciaire, les “stars à la barre” ont la possibilité de faire appel.

Le 19 décembre dernier, à la suite d’un premier dépôt de plainte, ce même tribunal de grande instance de Paris avait déjà rendu une décision en défaveur de Lafesse. A l’époque, ce jugement concernait à la fois Dailymotion et Google Video. Et l’artiste avait été condamné à verser 10 000 euros de frais de justice à chaque plaignant.

Si le cas de Dailymotion avance, l’examen de la procédure visant Google Video reste en suspend. Tout comme celui opposant Lafesse et MySpace pour les mêmes motifs.


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