Procès Microsoft : cinq poids lourds soutiennent Bruxelles

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IBM, Nokia, RedHat, RealNetworks et Oracle pourront intervenir lors du procès en appel opposant Microsoft et la Commission européenne. La marge de manoeuvre est réduite.

La Cour de justice européenne aurait autorisé ECIS (European Committee for Interoperable Systems) à soutenir la Commission européenne dans son procès contre Microsoft pour abus de position dominante. Créé au début des années 1990, l’ECIS regroupe aujourd’hui IBM, Nokia, RedHat, RealNetworks et Oracle. L’ECIS avait proposé ses services à la Commission afin de l’aider dans son combat contre l’éditeur de Redmond qui a fait appel de son jugement rendu en mars 2004 (voir édition du 6 avril 2005).

Pour mémoire, Microsoft avait été reconnu coupable d’abus de position dominante par la commission de la Concurrence qui lui a infligé une amende de 497 millions de dollars et demandé la réalisation d’une version de Windows XP sans Media Player (voir édition du 29 mars 2005) et la mise à disposition de certaines données technologiques afin que les concurrents puissent développer des applications parfaitement interopérables avec les plates-formes Windows.

Windows XP Edition N pour le marché américain

ECIS pourra donc intervenir mais ses pouvoirs seront limités. Les représentants du comité pourront assister à l’audience du procès en appel prévu en 2006 mais ne pourront pas fournir de mémoire d’accusation. Malgré tout, la proposition d’intervention de l’ECIS reste un soutien de poids pour la Commission européenne qui avait perdu celui de Novell et du CCIA (Computer & Communication Industry Association) qui s’étaient retirés du dossier après s’être arrangé à l’amiable avec Microsoft (contre espèces sonnantes). Ce qui avait provoqué le départ de Nokia du CCIA.

Parallèlement, selon Zdnet France, Windows XP Edition N, version dépourvue de Media Player, se sera probablement pas adopté par les constructeurs. Dell serait le seul à envisager son adoption… pour le marché américain. Selon un porte-parole de la Commission européenne, si Bruxelles peut imposer à Microsoft des sanctions de ce type, les instances européennes ne peuvent les appliquer aux intégrateurs qui restent libres d’installer l’OS de leur choix dans leurs machines. Dans ces conditions, la sanction imposée à Microsoft risque de l’être en pure perte.


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