Procès Microsoft : le Massachusetts fait appel

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Sur les neufs Etats américains qui poursuivaient Microsoft dans le procès antitrust ouvert en 1998, seul le Massachusetts a décidé de faire appel du récent jugement disculpant la firme de Redmond. Sept autres Etats décident de se plier au jugement, tandis que l’Etat de Virginie occidentale doit encore se prononcer.

Si le jugement rendu début novembre 2002 par la juge Colleen Kollar-Kotelly libérait Microsoft après de cinq ans de procédure judiciaire sans conséquences réelles (voir édition du 4 novembre 2002), les neuf Etats plaignants avaient un mois pour faire appel de la décision. Parmi eux, seul le Massachusetts vient de faire savoir qu’il allait faire appel. Visiblement, l’Etat de la côte Est accepte mal l’accord à l’amiable passé un an auparavant entre la firme de Bill Gates et le gouvernement (voir édition du 2 novembre 2001), accord auquel s’ajoutent de vagues aménagements (comme la possibilité de désactiver la présence des icônes de logiciels intégrés comme Internet Explorer ou Windows Media Player) alors que Microsoft avait été reconnu coupable d’abus de position dominante et, à ce titre, condamné à être scindé en deux entités distinctes (l’une chargée des logiciels, l’autre des systèmes d’exploitation, voir édition du 7 juin 2000)

Si l’Etat du Massachusetts est soutenu par l’association de consommateurs Consumer Federation of America, il risque pourtant de faire cavalier seul. A travers la voix de l’avocat général de l’Iowa Tom Miller, sept Etats (la Californie, le Connecticut, la Floride, l’Iowa, le Kansas, le Minnesota, l’Utah plus le District de Columbia) ont décidé de ne pas faire appel et d’accepter la décision du juge telle quelle. L’Etat de Virginie occidentale doit encore faire connaître ses intentions.

Conflit d’intérêts ?Si “l’affaire Microsoft” n’est pas totalement close aux Etats-Unis – outre le Massachusetts, Sun Microsystems a décidé de maintenir ses poursuites – elle pourrait rebondir du côté européen. La Commission européenne doit en effet se prononcer avant la fin de l’année sur l’attitude de la société de Redmond sur le marché des logiciels serveurs. Ce jugement préliminaire vient d’être entaché par le recrutement, par Microsoft, d’un fonctionnaire de Bruxelles qui a notamment travaillé sur le projet Trustworthy computing et Palladium de l’éditeur. Pour la Commission comme pour Microsoft, les nouvelles responsabilités de M. Detlef Eckert n’ont aucune incidence sur la décision de poursuivre ou non l’éditeur sur le Vieux Continent. Pour les adversaires de Microsoft, il n’en est évidemment rien. Il n’empêche que le fonctionnaire allemand, qui travaillera à Paris sur le développement de ?Net, devait se prononcer sur le cas de son nouvel employeur dans le cadre de l’enquête menée par la Commission. Ce qu’il ne sera évidemment plus en mesure de faire. A la grande joie de Microsoft ?


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