Procès Microsoft : les US veulent aller vite

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Le gouvernement américain et les 18 états qui poursuivent encore Microsoft viennent de transmettre une demande à la justice. Tout en annonçant qu’ils ne feraient pas appel de la décision du 28 juin, ils réclament l’accélération de la procédure de renvoi en première instance. D’après le Wall Street Journal, Microsoft aurait contacté les autorités américaines en marge de la procédure pour proposer de nouvelles discussions. La firme de Bill Gates peut encore une fois chercher à ralentir l’action en justice.

“La Cour a établi que Microsoft était en position de monopole sur les systèmes d’exploitation des PC compatibles Intel, que Microsoft agissait de manière anticoncurrentielle, et que sa conduite anticoncurrentielle contribuait à maintenir son pouvoir monopolistique”, explique le gouvernement américain dans un document déposé devant la cour d’appel qui a rendu son jugement le 28 juin dernier dans le procès Microsoft. “Retarder la décision d’une sanction effective nuirait substantiellement et largement aux consommateurs et prolongerait inutilement l’incertitude qui pèse sur l’industrie informatique”, poursuit le texte. Pour ces raisons, les Etats-Unis cherchent à accélérer la procédure qui doit mener de nouveau Microsoft en première instance. Le 28 juin dernier, la firme de Bill Gates, tout en voyant sa scission annulée, était convaincue de pratiques anticoncurrentielles, mais elle doit retourner devant la cour de première instance face à un nouveau juge (voir édition du 28 juin 2001). Après la décision de la cour d’appel, les deux parties peuvent encore déposer un recours devant la Cour Suprême, une possibilité écartée par le gouvernement et les états américains qui poursuivent Microsoft, quand la société de Bill Gates n’a, elle, pas encore donné d’indications sur ce qu’elle comptait faire.

Vers un règlement à l’amiable ?

La motion déposée par les autorités vise à accélérer la procédure, le dossier ne retournant normalement en première instance que 45 jours après la décision. Microsoft bénéficie de 10 jours pour y répondre. Certains analystes estiment que la société pourrait chercher encore une fois à gagner du temps en refusant la motion et en engageant un recours devant la Cour Suprême, ce pour quoi elle disposerait de 90 jours. Alors que Windows XP doit sortir le 25 octobre, tout retard signifierait des pertes non seulement pour Microsoft, mais aussi pour tout le secteur qui attend beaucoup de ce lancement. Malgré tout, il reste toujours la possibilité d’un règlement à l’amiable. Ainsi le dépôt de la motion a eu lieu le lendemain de l’accord trouvé avec le Nouveau Mexique, séduit par la bonne volonté affichée de Microsoft qui renonce à imposer Internet Explorer dans Windows XP (voir édition du 13 juillet 2001). Par ailleurs, on apprend dans l’édition du lundi 16 juillet du Wall Street Journal que Microsoft aurait contacté Charles James, le chef de la division antitrust du ministère américain de la Justice, peu de temps avant l’annonce concernant l'”ouverture” de Windows. Le Wall Street Journal précise que l’entretien était “distinct des efforts privés pour reprendre les discussions et ne s’est pas déroulé en consultation avec les officiels américains”. Ni Microsoft, ni le ministère américain de la Justice n’ont confirmé l’information.


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