Procès Microsoft : l’UE plus sévère que les USA ?

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Le 3 juillet, la Commission européenne empêchait l’acquisition d’Honeywell par General Electric. Alors que la scission de Microsoft vient d’être annulée, cette décision qui s’oppose à celle des autorités antitrust américaines laisse supposer que l’Europe se montrera plus sévère vis-à-vis de la firme de Bill Gates contre laquelle elle a ouvert deux enquêtes préliminaires.

“La Commission européenne et le ministère américain de la Justice ont travaillé en étroite collaboration au cours de cette enquête. Il est dommage que, finalement, nous ayons abouti à des conclusions différentes, mais chaque autorité doit procéder à sa propre appréciation et le risque de divergences de vues, bien que regrettable, ne peut jamais être totalement exclu”, explique Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence dans un communiqué. “GE/Honeywell est un cas exceptionnel où les autorités de la concurrence, de part et d’autre de l’Atlantique, se sont trouvées en désaccord. Je suis décidé à renforcer à l’avenir notre coopération bilatérale pour tenter de diminuer ce risque”, ajoute-t-il. Ce mardi 3 juillet, la Commission européenne a en effet décidé d’interdire l’acquisition de Honeywell par General Electric estimant que “l’opération de concentration créerait ou renforcerait des positions dominantes sur plusieurs marchés”. Elle s’oppose ainsi à l’autorisation fournie par les autorités américaines.

Un sursis pour Microsoft… aux USA uniquement

La Commission européenne enquête depuis février 2000 sur un éventuel abus de position dominante de Microsoft, en particulier sur le marché des serveurs (voir édition du 10 février 2000). Cette toute récente décision des autorités chargées de la concurrence en Europe intervient juste après l’annulation aux Etats-Unis de la condamnation de Microsoft à une scission (voir édition du 28 juin 2001). Même si le géant américain n’est pas pour autant tiré d’affaire, il gagne un temps précieux aux Etats-Unis. En Europe en revanche, la situation paraît différente, même si la porte-parole de la Commission européenne, Amelia Torres, a rejeté l’idée selon laquelle l’annulation de l’acquisition illustrerait un durcissement de la position des autorités et pourrait avoir un impact sur les enquêtes préliminaires en cours sur Microsoft. “Je n’en tirerai pas nécessairement cette conclusion”, a-t-elle indiqué, citée par CNet. A Reuters, Mario Monti a répondu que les investigations n’avaient pas de rapport avec le procès aux Etats-Unis. “Néanmoins, il existe bien entendu certains points communs par rapport à l’industrie considérée, et à cet égard mes services examinent le jugement de la Cour d’appel avec intérêt”, a-t-il ajouté.

Interrogé par CNet, un porte-parole de Microsoft a indiqué que la société de Bill Gates coopérait avec les autorités de Bruxelles dans le cadre des deux enquêtes en cours. “Nous continuons de travailler avec la Commission, à répondre à leurs questions, leur fournir l’information qu’ils recherchent sur l’engagement de Microsoft dans l’interopérabilité”, a-t-il affirmé. On attend du nouveau sur ce dossier pour bientôt (voir édition du 3 avril 2001).


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