Procès : Microsoft continue de jouer la montre

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Suggérant que la justice a peut-être mal interprété techniquement l’intégration d’Internet Explorer dans Windows, Microsoft demande une nouvelle audition en appel sur ce point précis. Alors même que la cour d’appel avait renvoyé tout le monde devant un tribunal de première instance pour déterminer les nouvelles sanctions à appliquer au géant du logiciel.

Confirmant que Microsoft avait usé de pratiques anticoncurrentielles pour “maintenir son pouvoir monopolistique”, la cour d’appel avait décidé de renvoyer les parties devant une cour de première instance pour déterminer de nouvelles sanctions à appliquer contre le premier éditeur mondial de logiciels. Les juges d’appel avaient en effet annulé la scission de Microsoft en deux compagnies distinctes prônée par le désormais célèbre juge Jackson (voir édition du 28 juin 2001). Si le ministère américain de la Justice ainsi que les 18 états qui poursuivent encore Microsoft (voir édition du 13 juillet 2001) avaient accepté la décision en demandant que la procédure de retour en première instance se fasse le plus rapidement possible (voir édition du 16 juillet 2001), l’éditeur de Redmond ne semble pas l’entendre de cette oreille. Sans directement demander un délai supplémentaire concernant son attitude monopolistique sur les systèmes d’exploitation, il vient tout de même d’adresser une demande de nouvelle audition (rehearing) en appel sur le sujet de son attitude concernant les butineurs Internet. La cour d’appel avait en effet également déterminé que Microsoft avait illégalement amalgamé le code d’Internet Explorer avec celui de Windows pour mieux affirmer sa position dans le domaine.

Une sentence “clairement erronée”

Pour Microsoft, ces conclusions sont basées sur une sentence “clairement erronée” soutenue par le juge de première instance. “Microsoft suggère respectueusement que d’évidentes preuves n’ont pas été prises en considération – ou ont été mal interprétées – sur la question de savoir si le code spécifique au butineur Web a été ‘combiné’ à celui de Windows pour d’autres raisons [que celles de vouloir uniquement abattre un concurrent].” Et, du coup, de faire référence à la récente décision de Microsoft d’autoriser les revendeurs à livrer leurs machines sans qu’Internet Explorer soit préinstallé (voir édition du 12 juillet 2001).

Selon plusieurs avocats spécialisés dans les procédures antitrust, cités par la presse américaine, Microsoft continue de vouloir gagner du temps, même si l’éditeur affiche officiellement sa volonté “de faire avancer le dossier rapidement”. L’idée étant de retarder quelque décision que ce soit après la sortie de Windows XP, prévue pour le 25 octobre prochain et épaulée par 1 milliard de dollars de dépenses marketing. Décidément, la justice américaine est bien difficile à suivre puisque dans le même temps, une même procédure semble pouvoir être considérée en première instance et en appel…


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