Procès MySpace : Lafesse peut s’asseoir sur ses dédommagements

Mobilité

MySpace remporte en appel son procès l’opposant à l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui reprochait au service Internet communautaire d’avoir publié un profil factice.

Pourvu que ça ne dure pas. C’est sans doute ce qu’est en train de se dire l’humoriste, Jean-Yves Lafesse en ce moment. Il vient en effet de perdre en appel contre le site communautaire MySpace. La Cour d’appel de Paris “constate que la procédure n’a pas été régulièrement engagée à raison d’une atteinte portée au principe de contradiction”.

Pour mémoire, en 2007, Jean-Yves Lafesse avait porté plainte contre MySpace, accusant le site communautaire d’héberger un profil complet (photos, vidéos, interviews, bio, etc.) en son nom qui s’avérait être un faux et don de diffuser ses sketches sans son autorisation préalable.

Pour une audience au tribunal programmée au 5 juin 2007, l’humoriste devait délivrer l’assignation à MySpace avant le 16 mai 2007. Hors, ce délai n’a pas été respecté par Jean-Yves Lafesse, car même si l’assignation a été envoyé le 15 mai 2007, MySpace n’en a pris connaissance que le 21 mai. Bien trop tard.

Le 22 juin 2007, cela n’a pas empêché le tribunal de grande instance de Paris de rendre une ordonnance, condamnant MySpace à verser à Jean-Yves Lafesse 50 000 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel, 3000 euros pour le préjudice moral et 5000 euros pour atteinte à son image. Le tribunal conférant à MySpace le statut d’éditeur l’a donc tenu responsable des contenus publiés dans ses pages. Pour des problèmes de procédure et non de fond, Jean-Yves Lafesse doit maintenant verser 5000 euros à MySpace.


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