Procès Napster : le délai qui arrange les majors

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Le report d’un mois environ du procès Napster n’arrange pas uniquement le site d’échange de fichiers musicaux. Il laisse aux majors le temps de réfléchir à une entente à l’amiable et, éventuellement, d’étouffer la curiosité de la juge Patel.

L’affaire Napster navigue-t-elle en eaux troubles ? Le 16 janvier dernier, la juge Marilyn Hall Patel chargée du dossier qui oppose l’industrie musicale américaine et le site d’échanges peer-to-peer Napster, reportait au 17 février 2002, au mieux, le jugement prévu. Officiellement, ce délai permet aux différentes parties de poursuivre leur recherche d’un accord à l’amiable. Officieusement, il permettrait à la juge d’approfondir ses recherches suites aux allégations de Napster envers les majors accusées d’utiliser leurs droits d’auteur à mauvais escient. “J’ai décidé qu’il y avait des questions importantes en rapport avec la mauvaise utilisation des droits d’auteur, auxquelles Napster a droit d’avoir des réponses”, a expliqué la juge à notre confère québécois Multimedium.

Les avocats de Napster s’appuient notamment sur le fait que les éditeurs regroupés derrière la plate-forme en ligne MusicNet (BMG, EMI et Warner) leur auraient imposé un droit d’exclusivité, interdisant tout échange avec le concurrent PressPlay. Des propos formulés en octobre dernier par le PDG de Napster, société qui, rappelons-le, a été rachetée par Bertelsmann, maison mère de BMG (voir édition du 30 octobre 2001).

Vers un accord à l’amiable

Si la juge Patel retient cet argument, elle pourrait retirer aux plaignants, à savoir la Recording Industry Association of America (RIAA), le droit de continuer les poursuites. D’où la recherche d’un accord à l’amiable avant que la situation ne tourne au désavantage des majors.


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