Procès : nouvelle victoire pour Microsoft

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Quatre ans de procédure judiciaire entre le gouvernement américain et Microsoft viennent d’aboutir. Poursuivi pour avoir violé les lois antitrust, Microsoft ne sera pas scindé en deux comme l’avait préconisé un précédent jugement. Il devra cependant se conformer aux accords amiables passés il y a un an avec le gouvernement américain.

“Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé l’accord que nous avions signé avec le gouvernement fédéral et les neuf Etats. L’accord est un sévère mais juste compromis. Il impose des restrictions significatives à Microsoft mais nous permet de continuer à innover et créer des produits qui répondent aux besoins de nos clients.” Dans le procès fleuve qui l’opposait depuis 1998 au gouvernement et à neuf Etats américains, Microsoft a donc gagné. Ainsi en a décidé la juge Colleen Kollar-Kotelly, vendredi 1er novembre 2002 à Washington. Celle-ci a notamment estimé que le précédent accord à l’amiable conclu entre le gouvernement et Microsoft (voir édition du 2 novembre 2001) restait adapté aux sanctions encourues par la firme cofondée par Bill Gates.

L’accord précédent prévoyait notamment que Microsoft donne accès à certaines données techniques afin que partenaires et concurrents puissent développer des logiciels parfaitement intégrables à Windows. Si Microsoft a commencé à appliquer cet accord via le programme Shared Source Licensing, la licence interdit cependant toute modification du code. Autre point de l’accord, la possibilité pour les OEM de pouvoir choisir les logiciels installés par défaut avec Windows. Si le Service Pack 1 de Windows XP permet désormais de cacher les icônes d’Internet Explorer ou du Windows Media Player notamment, ces derniers restent cependant présents dans le système. Enfin, certaines pratiques sont désormais interdites au géant de Redmond comme celle consistant à imposer des contrats types aux constructeurs.

Le respect de ces accords court sur cinq ans. La juge Kollar-Kotelly a cependant précisé que le gouvernement surveillera de près l’éditeur qui “a tendance à minimiser les effets de sa conduite illégale”. Rappelons que Microsoft a été reconnu coupable d’avoir violé les lois antitrust américaines en maintenant illégalement un quasi-monopole sur les systèmes d’exploitation. A ce titre, Microsoft risquait la scission en deux entités (voir édition du 15 janvier 2001), l’une consacrée au système d’exploitation, l’autre aux logiciels.

Sun fait appel de la décision

Un an supplémentaire de procédures judiciaires, suite au maintien de la plainte de neuf des dix-huit Etats qui poursuivaient Microsoft (voir édition du 7 novembre 2001), n’aura donc servi à rien puisque le résultat est le même que lors du précédent jugement. Malgré tout, rien n’interdit aux différents plaignants de faire appel. Sun Microsystems a notamment décidé de maintenir ses poursuites et a encouragé les neuf Etats plaignants à en faire autant.


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