Procès Second Life : Familles de France déboutée

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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté deux associations
familiales qui demandaient l’interdiction de l’accès aux mineurs dans l’univers
virtuel.

Le verdict vient de tomber suite à l’assignation en justice de Second Life par la Fédération des familles de France et l’Union départementale des associations familiales de l’Ardèche. Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté Familles de France “de l’ensemble de ses demandes”, selon Maître Winston Maxwell, l’avocat en France de l’éditeur Linden Research. Entre autres motivations : “le constat d’huissier préparé par Famille de France n’a pas été jugé recevable “, explique-t-il, avant d’ajouter qu’il est reproché à l’huissier et à l’avocat d’avoir participé au forum et de s’être livrés à des “actes choquants” dans leur “manière de procéder”. Autre facteur jouant en la défaveur de Familles de France, aucune “mise en demeure” n’aurait été formulée avant l’assignation.

Le tribunal a finalement ordonné à Familles de France de rembourser à hauteur de 1500 euros les frais de justice de Linden Research. L’association est également déboutée de sa demande consistant à imposer aux fournisseurs d’accès Internet d’interdire à leurs abonnés l’accès à Second Life. Elle doit en outre rembourser une partie des frais de procédures de ces mêmes FAI.

Linden Research va renforcer le contrôle d’accès

Reste que Linden Research fait en quelque sorte son “mea culpa” suite à ce procès. Par la voix de son avocat, la société affirme avoir “d’ores et déjà pris des dispositions pour vérifier l’âge des participants” et vouloir “coopérer pour la protection de l’enfance”. Maître Winston Maxwell préc ise que l’entreprise a annoncé ce nouveau système le 4 mai, “avant l’assignation par Famille de France “.

De son coté, Familles de France s’étonne du rejet de son constat d’huissier par le tribunal. Pour Maître Antoine Cheron, avocat de l’association, le juge des référés a contesté la ressemblance entre l’avatar créé par l’huissier et celui d’un enfant (auquel il était censé ressembler). Il se dit par ailleurs soucieux “de voir comment Second Life va faire pour distinguer les mineurs des majeurs” à l’avenir, signalant qu’un “filtre à l’entrée par Carte Bleue” serait très certainement inefficace si l’on considère que certains établissements bancaires français proposent désormais des “cartes prépayées à partir de treize ans”.

Maître Antoine Cheron considère que l’association a “gagné d’une certaine manière” puisque ce procès a contribué “à informer les familles sur ce que pourraient rencontrer les mineurs sur Second Life”. Selon lui, des procédures sont également en cours en Allemagne et en Belgique [Note : il n’y a pas de procédure en Belgique selon Second Life. “En Allemagne, Linden Lab a récemment coopéré avec un procureur en lui fournissant des informations sur une personne suspectée d’avoir téléchargé des images d’enfants. Toutefois dans cette affaire, Linden Lab et Second Life ne font l’objet d’aucune procédure criminelle “, nous a précisé l’agence de relation publique de Second Life].

Quant aux possibilités pour l’avenir, l’avocat dit avoir encore deux possibilités devant lui : faire appel de cette décision ou porter l’affaire au niveau pénal et cette décision “appartient à Familles de France”.

(Article modifié le 04/07/2007)


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