Procès télécoms : un été entre guerre et paix

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Dans de récents épisodes judiciaires, Bouygues Telecom clôture des litiges avec SFR et Free. Mais SFR attaque Free (et vice-versa) à propos de leur image termie. Quant à Orange, il poursuit Free sur des brevets catch-up TV.

Sur fond de concurrence vivace, les opérateurs télécoms français règlent souvent leurs comptes devant la justice.

Peut-on y trouver quelques signes d’apaisement ? Ainsi, Bouygues Telecom a stoppé net des poursuites à l’encontre de SFR et Free. Selon BFM TV, deux accords “pour fumer le calumet de la paix” ont été signés dans ce sens avant l’été. Ainsi, SFR devra verser 100 millions d’euros à Bouygues Telecom. Ce double “armistice” pourrait s’expliquer par un précédent : en mars, Orange avait signé un accord similaire avec Bouygues Telecom en versant 300 millions d’euros (une information que le Canard enchaîné avait révélée le 9 avril).

Une partie des litiges enterrés moyennant une contrepartie financière porterait sur des pratiques anticoncurrentielles : le 13 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence avait condamné la pratique d’offres à “effet club” mises en place par SFR et Orange visant à favoriser les communications entre abonnés du même opérateur, selon Silicon.fr.

Sur un autre front, la polémique lancée par Xavier Niel à l’occasion du lancement commercial de Free Mobile en janvier 2012 sur les clients pigeons des opérateurs concurrents laisse encore des traces. Selon BFM TV, SFR réclame 493 millions d’euros devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et dénigrement. En février 2013, Bouygues Telecom avait obtenu par voie de référé  un montant de 25 millions de dommages et intérêt en se fondant sur ces griefs.

Le degré de sensibilité demeure élevé dans le registre : fin juillet, Nicolas Chatin, Directeur de la communication de SFR, a été poursuivi par Iliad-Free pour “injures envers particulier” en raison de la diffusion en novembre 2013 d’un tweet considéré comme déplacé (“Quand le coucou se pose en Calimero”).  Alors que Free cherchait à s’inviter à la table des négociations entre SFR et Bouygues Telecom portant sur la mutualisation de leurs réseaux mobiles.

L’angle d’attaque peut également être la propriété intellectuelle. Récemment, Orange a initié une procédure en justice à l’encontre de Free pour “violation de brevet” relatif à la télévision de rattrapage (catch-up TV) proposée aux clients haut débit. Montant des dommages et intérêts réclamés par le groupe de Stéphane Richard : 250 millions d’euros…Tous les coups sont permis.

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Crédit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : Semen Lixodeev


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