Le procès d’Uber France se tiendra finalement en février 2016

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Le procès des dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, devant le Tribunal correctionnel de Paris a été reporté à février 2016, suite à une demande de levée de scellés.

Le procès des deux dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty qui devait se tenir ce 30 septembre devant le Tribunal correctionnel de Paris concernant le service UberPop, vient d’être renvoyé aux 11 et 12 février 2016.

Suspendue depuis juillet dernier, l’app UberPop facilitait la prise de contact des particuliers à la recherche de chauffeurs non professionnels.

Le directeur général d’Uber France et son directeur pour l’Europe de l’Ouest sont ainsi accusés de pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Peine encourue : jusqu’à deux ans de prison.

Au total, ils devront répondre de six chefs d’accusation : « pratique commerciale douteuse » ; « complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant-taxi » ; « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients » (infraction présumée en vertu de la loi Thevenoud) ; traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL ; enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté ; et conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue à la mise en œuvre du traitement.

Comme l’a rappelé le Conseil Constitutionnel, au regard de l’article 3124-13 du code des Transports, le service UberPop ne respecte pas la loi à la loi Thévenoud, qui affirme illégal le principe la mise en relation de clients avec des chauffeurs amateurs pour des prestations de taxis.

Ce renvoi à 2016 s’explique par une requête effectuée par les avocats de la défense, qui ont demandé un supplément d’information et que soient levés les scellés de certaines pièces, comme du matériel informatique, sur lesquels se fondent les poursuites.

« Dès lors que les débats (…) pourraient porter sur le contenu des disques durs (…), les pièces à conviction doivent pouvoir être consultées par les parties », a déclaré la présidente du tribunal.

 

Crédit image : BrAt82 – Shutterstock.com


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