Projet de loi Hadopi : la nouvelle lecture, un processus spécifique et atypique

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L’Assemblée nationale précise les prochaines étapes de l’examen du projet de loi qui peuvent mener loin…Avec un timing gouvernemental difficile à tenir.

Après le rejet par le Parlement du projet de loi Création et Internet, le service presse de l’Assemblée nationale tient à rectifier les informations initialement communiquées concernant les prochaines étapes.

Car la navette parlementaire en cas de nouvelle lecture est spécifique. Le caractère “d’urgence déclarée”, initialement fixé par le gouvernement, n’y changera rien. Tout est gravé dans le Règlement de l’Assemblée nationale (Article 114 alinéa 3) en lien avec la Constitution (article 45, dernier alinéa).

La navette parlementaire pour la nouvelle lecture liée au projet de loi Création et Internet est spécifique. Premier élément indiscutable : la dernière version issue de la Commission mixte paritaire (CMP) est blackboulée.

Les discussions vont redémarrer à partir de la version du texte de loi numéro 249 votée le 2 avril par l’Assemblée nationale (“petite loi”). La Commission des Lois de l’Assemblée nationale va s’emparer à nouveau de ce texte puis elle sera discutée en séance publique dans l’Hémicycle. Franck Riester, député UMP (Seine-et-Marne), restera le rapporteur du projet de loi Création et Internet.

Fenêtre d’examen du projet de loi Hadopi difficile à caser

Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré que le projet de loi Création et Internet “ne serait retardé que de quelques semaines”.

Mais, au regard de l’agenda surchargé de l’Assemblée nationale, il est probable qu’une fenêtre à l’Assemblée nationale pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi n’apparaîtra pas avant début mai au bas mot.

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