Projet de loi Hadopi : la riposte graduée s’en sort indemne

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Les députés ont adopté le texte de loi “Création et Internet” pour lutter contre la piraterie et pousser l’offre légale. Même s’il reste des derniers arbitrages à trancher.

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi “Création et Internet” n’auront pas suffit à écarter l’hypothèse de l’Hadopi, du nom de cette haute autorité administrative symbole de ce texte de loi.

Dans les cas de téléchargements illégaux, elle aura la compétence pour autoriser la coupure de l’accès Internet d’un client d’un opérateur pendant une période de deux mois à un an. Une décision ultime qui surviendra après deux avertissements par courrier (e-mail puis lettre recommandée).

Jeudi soir, les députés, réunis en petit comité dans le grand hémicycle de l’Assemblée nationale, ont adopté le texte. Le Sénat l’avait déjà voté fin octobre 2008. Les grandes lignes sont fixées mais il reste encore à fignoler des points de loi qui seront examinés une commission mixte paritaire (CMP, réunissant sept sénateurs et sept députés).

La réunion qui devrait permettre d’unifier les derniers points discordants est prévue le 9 avril. Les deux chambres du Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) devront ensuite l’adopter définitivement. Le timing initial du gouvernement, qui souhaite mettre sur pied l’Hadopi avant l’été, est encore tenable.

Malgré l’adoption des grands principes de riposte graduée soutenue par le groupe UMP majoritaire, on a noté quelques poches de résistance comme les députés PS (Christian Paul et Patrick Bloche en particulier), Martine Billard (Verts)  ou Lionel Tardy (UMP). D’autres ont préféré s’abstenir comme Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre).

Mais la ministre de la Culture Christine Albanel est ravie d’avoir passé ce cap en rappelant la vocation de ce projet de loi “essentiellement pédagogique”. Mais, malgré ses propos rassurants, on est loin d’une adhésion franche à ce dispositif censé endiguer le piratage.

Un nouveau film au cinéma et, quatre mois plus tard, son DVD
Pour lutter contre le piratage de films, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement, qui a été déposé par Franck Riester (rapporteur UMP du projet de loi “Création et Internet”) et qui modifie la chronologie des médias (synchronisation des sorties d’une oeuvre audiovisuelle en fonction des supports médias : cinéma, DVD, vidéo à la demande, télévision… ). Ainsi, le délai entre la sortie d’un film en salle et sa sortie en DVD est ramené à quatre mois contre six à 18 mois actuellement. Mais les députés ont laissé la possibilité de dérogations. La VOD devrait s’aligner au tempo de la sortie DVD sauf accord rapide entre professionnels du secteur.

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