Projet de loi Macron : quelle place occupe le numérique ?

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Start-up, entrepreneurs, PME…Le projet de loi Macron intègre des volets numériques liés à l’actionnariat salarié, l’open data et la dématérialisation.

Quelle est la place du numérique dans le projet de loi “pour la croissance et l’activité” ? La vocation de ce texte poussé par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, est de “libérer l’activité partout en France et dans tous les secteurs”.

Dans le volet “Investir”, le gouvernement a la volonté de “rénover” l’actionnariat salarié. Les start-up seront intéressées par les dispositifs de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et d’attribution gratuite d’actions qui seront simplifiés.

Ce dispositif permet d’associer les salariés au capital, au-delà du premier cercle des dirigeants, en délivrant des options d’achat sur des titres de leur entreprise.

Dans le projet de loi avancé par Emmanuel Macron, il est prévu que les start-ups puissent en attribuer sur leurs propres titres à tous leurs salariés, et y compris ceux de leurs filiales. En cas de fusion entre start-up, le dispositif pourrait perdurer.

C’est clairement une orientation visant à accompagner l’élan donné par la French Tech. Le numérique étant considéré comme un vivier d’emploi.

A distinguer des attributions gratuites d’actions (AGA) qui permettent d’attribuer aux salariés des actions d’entreprise. Et ce, toujours dans un souci de stimuler les collaborateurs dans le cadre de leurs activités professionnelles. Bercy prévoit de simplifier le dispositif de taxation.

A côté, l’épargne salariale sera renforcée dans les grandes entreprises et les PME seront incitées à mettre en place ce dispositif pour contribuer au financement de l’économie et soutenir les entreprises.

En surfant sur la vague open data, l’article 19 se concentre sur “l’ouverture et le partage gratuit” des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisé par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).

Objectif : améliorer la diffusion et la réutilisation des informations légales d’entreprises à travers un projet de bases de données ouvertes.

Tout en garantissant “la réutilisation des données par les entreprises spécialisées dans la valorisation d’informations économiques”.

Cela suffira-t-il à rassurer le GIE Infogreffe qui exploite un portail de référence exploitant les données du RNCS ? Les 4 et 5 décembre dernier, les greffiers des tribunaux de commerce ont suspendu l’activité du site Infogreffe en guise de protestation.

Un outil précieux (et payant) pour les entrepreneurs, les banques, les revendeurs d’informations sur les entreprise et les administrations au regard de la base de documents (extrait Kbis, actes et statuts, comptes annuels…) et des formulaires en ligne pour réactualiser la vie des sociétés (‘immatriculation, modification, radiation, dépôts des comptes…).

Enfin, pour faciliter la vie des entreprises, l’article 60 prévoit l’instauration d’un “identifiant électronique unique, sécurisé et authentifié” pour qu’une entreprise réalise l’ensemble de ses démarches en ligne d’ici la fin 2016.

Un dispositif que l’on avait tenté de mettre en place pour le grand public au nom de la relation dématérialisée avec l’administration publique. Mais le projet IdNum semble suspendu.

Le projet de loi Macron sera débattu à l’Assemblée nationale courant janvier.

“Macron et Lemaire everywhere” pour soutenir la French Tech

Le gouvernement fournit parallèlement des efforts pour faciliter le financement de projets numériques.

Deux récentes initiatives sont à relever : à travers un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2014, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, a soutenu “un régime fiscal incitatif au développement du capital investissement d’entreprises (corporate venture)”. Objectif : mobiliser 1 milliard d’euros pour le financement des start-up d’ici 2017.

Dans le secteur du jeu vidéo (un marché de 2,7 milliards en France en 2013), le gouvernement s’est félicité la semaine dernière de la validation par la Commission européenne de la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo (adoptée en décembre 2013 par le Parlement français).

Cette confirmation devrait contribuer “à l’implantation en France de projets ambitieux et pourvoyeurs d’emplois hautement qualifiés, ainsi qu’au rayonnement international de l’excellence artistique et technologique française”.

Le duo Macron – Lemaire multiplie les apparitions dans la sphère numérique. La semaine dernière, lors de la session LeWeb, Emmanuel Macron avait mouillé sa chemise devant la communauté du Web réunie à Paris pour déclarer sa flamme aux start-up selon Silicon.fr.

On l’a encore vu cette semaine à l’inauguration du campus Partech Shaker monté à la gloire de l’open innovation.

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Extrait dossier de presse sur le projet de loi Macron “pour la croissance et l’activité” : l’apport des start-up en France

(Crédit photo : capture image LeWeb Paris 2014)


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