Projet de loi numérique : la version finale livrée bientôt selon Axelle Lemaire

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Après les arbitrages ministériels, la mouture finale du projet de loi d’Axelle Lemaire (secrétaire d’État chargée du Numérique) devrait être livrée le 6 novembre.

Le projet de loi spécial numérique d’Axelle Lemaire avance en coulisse.

Invitée ce matin sur France Inter, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique, a précisé que son projet de loi continue de faire l’objet d’arbitrages interministériels qui vont s’achever a priori cette semaine.

Mais un entretien est prévu dans son agenda avec le Premier ministre Manuel Valls jeudi en fin d’après-midi.

« Le texte final sera rendu ce vendredi », précise Axelle Lemaire à l’antenne radio.

Le projet de loi est orienté vers la gestion des données personnelles à l’ère numérique, qui a fait l’objet d’une consultation publique, passera ensuite dans les mains du Conseil d’Etat avant une présentation au Conseil des ministres.

Il passera ensuite en commissions au Parlement puis il sera présenté à l’Hémicycle. Mais le coeur des débats à l’Assemblée nationale ne démarreront pas avant début 2016.

Plus globalement, le texte comprend des dispositions sur l’économie de la donnée et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au Numérique.

Dans les multiples volets de la loi figurent la protection des données personnelles et les prérogatives d’intervention de la CNIL.

« Son pouvoir de sanction est insuffisamment élevé contre un géant du Web », estime Axelle Lemaire. Une allusion à la bataille menée contre Google.

« Sur le niveau des sanctions, nous attendons que les négociations à Bruxelles se terminent. Plus tard, d’ici quelques mois, le nouveau niveau de sanction sera intégré dans le texte »

Pêle-mêle, le projet de loi sur le numérique devrait intégrer une dimension e-sport (jeux vidéo pratiqués sous forme de sport ), dont on a beaucoup entendu parler avec la Paris Games Week.

Une pratique de compétition « qui n’existe pas en droit », assure , Axelle Lemaire

Axelle Lemaire se rendra également demain au Web Summit, le grand rendez-vous européen des start-up, qui se déroule à Dublin.


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