Projet de loi sur la République numérique : Axelle Lemaire consulte…tout le monde

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La consultation en ligne du futur projet de loi pour une République numérique s’ouvrira le 26 septembre. On connaît désormais les principaux axes.

Avec un peu de retard dans la disponibilité du document de référence, Bercy annonce que la consultation en ligne du projet de loi pour une République numérique sera ouverte à partir du samedi 26 septembre.

« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres », peut-on lire sur le site Internet du ministère de l’Economie et des Finances.

Une première présentation du projet de loi en commission des lois à l’Assemblée nationale en vue d’une première lecture devrait survenir entre fin 2015 et début 2016.

La consultation s’étale sur une durée de trois semaines. Chacun est invité à contribuer au texte législatif « pour l’enrichir et le perfectionner ». Avec, à la clé, une éventuelle intégration d’éléments en mode collaboratif dans la mouture finale du projet de loi pour une République numérique.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, s’engage à recevoir les auteurs des trois contributions les plus populaires, qui pourront exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette consultation en ligne sera accompagné d’un fab-lab (« laboratoire de fabrication ») de la loi intégrants des juristes en formation spécialisés en droit du numérique, des contributions d’universités et des écoles d’avocats.

Dans un message officiel vidéo, Axelle Lemaire, récapitule les ambitions du projet de loi qui expose « les fondements d’une ambition économique et d’un projet de société à l’ère numérique » autour des données et de l’information.

La secrétaire d’Etat au Numérique insiste sur les dimensions d’innovation, d’ouvertures, de protection des libertés et de la vie privée.

Elle souligne également la notion de « fraternité » avec un accès Internet « devenu un service de première nécessité ». A travers ce texte de loi, il s’agira de faciliter son usage auprès des personnes en situation de handicap et « les personnes les plus fragiles ».

« A vous de jouer », conclut-elle dans son message. Le 9 septembre, PC Inpact proposait déjà de découvrir une ébauche réactualisée de l’avant-projet.

Le texte comprend des dispositions sur l’économie de la donnée et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au Numérique.


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