Une proposition de loi sur la localisation des centres appels rejetée

Régulations

Le texte de loi proposé par un député UMP pour contraindre les centres d’appels à rendre publique leur localisation a été rejeté à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi proposée par le député Marc le Fur (Côtes d’Armor, UMP) pour contraindre les centres d’appels à rendre publique leur localisation a été rejetée à l’Assemblée nationale.

Du moins, elle n’a pas dépassé le stade de la Commission des affaires économiques.

Cette proposition de loi était associé à un rapport de ce député sur la localisation des centres d’appels.

Ce texte entendait garantir que “la localisation d’un centre de service client d’une entreprise installée sur le territoire français, soit identifiable, pour tout appel reçu ou émis avant tout contact avec un téléconseiller.”

But de cette mesure : assurer le consommateur qu’il sera informé du pays dans lequel est situé le centre d’appel avant même d’être mis en relation avec l’un de ses opérateurs.

“Beaucoup de nos concitoyens ont fait l’expérience de ces centres d’appels délocalisés, où tenter de résoudre un problème ou obtenir une réponse relève de l’exploit face à un interlocuteur manifestement peu usager de la langue française…”, commente Marc Le Fur.

C’est “une forme de patriotisme économique, et au moins le consommateur s’interrogera-t-il”, déclare-t-il.

Mais le texte a été retoqué par François Brottes, président PS de la Commission des affaires économiques, qui a accusé les membres de la précédente majorité d’avoir favorisé les délocalisations et de vouloir se “rattraper”.

Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation, Benoît Hamon, a répliqué non moins vertement : “Votre proposition de loi répond à la question de la délocalisation par la stigmatisation des travailleurs à l’étranger.”

Sans compter que, selon lui, cette disposition ne serait “pas conforme au droit communautaire” et constitue “une entrave à la libre prestation de service et à la liberté d’établissement”.

Pire, d’après le ministre : “C’est aussi et surtout une atteinte au principe de non-discrimination selon la nationalité ou la résidence, prévu par le droit communautaire. Cette proposition de loi pose également le problème de l’application de la législation de notre pays à une entreprise installée à l’étranger.”

Benoît Hamon table plutôt sur les “engagements volontaires que pourraient être amenés à prendre les opérateurs, par exemple en termes de nombre de créations d’emplois et de part des emplois localisés en France dans le segment de la relation client”.

Il a enfin évoqué “un label garantissant que l’opérateur respecte un niveau minimal d’emplois localisés en France dans la relation client au sein de son entreprise et de ses sous-traitants”.

Les 3500 centres de relation client français emploient aujourd’hui 275 000 salariés, dont 60 000 travaillent hors des frontières de l’Union européenne.

LeMonde.fr a publié une cartographie intéressante sur le thème : “D’où répondent les téléconseillers ?”.

On s’aperçoit qu’Orange dispose de relais dans 5 pays (France, Maroc, Sénégal, Tunisie, Ile Maurice), SFR dans trois pays (Maroc, France, Tunisie), Bouygues Telecom dans 5 pays (France, Maroc, Portugal, Roumanie, et Tunisie) et Free dans deux pays (France et Maroc).

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : dotshock


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