Propriété intellectuelle : la récréation dans le Web 2.0 est bientôt finie

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Le gouvernement confie une mission à l’universitaire Pierre Sirinelli pour “favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0”.

Comment concilier la jungle du Web 2.0 et le contenu généré par les utilisateurs et le respect des droits de propriété intellectuelle ? Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’industrie et porte-parole du gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle secrétaire d’Etat à l’économie numérique issu du mini-remaniement de la semaine dernière, ont confié cette tâche au professeur Pierre Sirinelli. Ce “spécialiste reconnu du droit de l’immatériel”, peut-on lire dans le communiqué, rendra un rapport d’étape le 30 avril. La version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.

C’est un peu court comme présentation. Car Pierre Sirinelli est également membre de feu l’Autorité de régulation des mesures techniques du nom de (issue de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins), qui sera rebaptisée Hadopi chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée dans le cadre de la loi Création et Internet si elle est définitivement adoptée.

Numerama a publié un CV un peu complet sur cet universitaire, souvent sollicité par les pouvoirs publics ou par les ayants droit (comme le Snep) sur les questons de la propriété intellectuelle à l’heure d’Internet et des problématiques de filtrage anti-piratage.

Le Web 2.0, perçu comme une source de piratage

Car c’est là que le bât blesse comme le souligne le communiqué du ministère de la Culture : “certains services du Web 2.0, et notamment les sites contributifs, sont fréquemment utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales.”

Quelle sera la lettre de mission de Pierre Sirinelli ? En premier, il s’agira de “dégager (… ) des solutions concrètes destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles.” L’idée du “charte Web 2.0” refait surface mais aussi celle de généraliser des technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.

Dans la continuité de la présentation du plan France Numérique 2012 d’Eric Besson, la mission se penchera également sur “les conditions techniques, financières et juridiques” de mise en place d’un répertoire national des oeuvres protégées.


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