Protection vidéos : les efforts de YouTube jugés INAppropriés

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L’Institut national de l’audiovisuel a obtenu gain de cause dans un procès l’opposant à YouTube pour diffusion illégales de contenus vidéo. “Un système de filtrage efficace et immédiat” doit être mis en place.

Un litige entre l’INA et YouTube vient d’être tranché par le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne).

Les bisbilles entre les deux parties sont assez fréquentes. ITespresso.fr a recensé deux cas opposant l’Institut national de l’audiovisuel et la plate-forme vidéos (propriété de Google) dans la période 2006 – 2007 pour contenus illégalement diffusés.

Cette fois-ci, une sanction est tombée dans un jugement en date du 14 décembre 2010.

Le 14 décembre, le TGI de Créteil a condamné YouTube à une amende de 150 000 euros pour contrefaçon. “La société YouTube a diffusé sur son site des contenus INA sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne”, précise le communiqué de l’institut public gardien des archives audiovisuelles en France.

Le duo Google/YouTube peut faire appel de cette décision de de justice en première instance.

Précision intéressante : la justice française demande à la plate-forme vidéos de Google d’installer “un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos” dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA.

Pourtant, YouTube exploite un outil de filtrage pour protéger les vidéos sous copyright (Content ID). Tandis que l’INA exploite une technologie similaire maison (Signature, calculer les empreintes de vos fichiers vidéo pour les protéger).

Malgré les efforts par YouTube pour séduire les groupes médias et/ou audiovisuels (un accord a été signé avec le groupe Lagardère par exemple), la plate-forme vidéos se retrouve régulièrement sous les feux de l’actualité pour des diffusions illégales de contenus.

Néanmoins, une chaîne comme Arte accepte de lui faire confiance dans le cadre d’un accord de télévision de rattrapage (catch-up TV). Mais YouTube devra partager avec Dailymotion.


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