Quatrième licence : le gouvernement veut évaluer “le prix objectif” pour le nouvel entrant

Mobilité

La Commission des Participations et des Transferts est chargée d’ici mi-juin de réaliser une expertise sur le sujet.

Quitte à titiller des groupes télécoms pressés d’en découdre dans la mobilité comme Iliad/Free, le gouvernement prend le temps de réflexion nécessaire avant d’enclencher la procédure opérationnelle d’appels d’offres dans le cadre des attributions en trois lots de 5 MHz chacun des fréquences UMTS à 2,1 Ghz encore disponibles.

Mais c’est justement le lot réservé à un nouvel entrant qui rend le gouvernement hésitant. Et sutout la question du prix évalué jusqu’ici à environ 206 millions d’euros. Ce n’était visiblement un consensus avancé courant février par Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et Porte-parole du gouvernement, à partir “d’une règle simple, guidée par un souci d’équité avec les opérateurs existants” (la licence complète coûtant 619 millions d’euros, il suffit de diviser par trois).

Une méthode simple mais fondée de manière non objective, vient de reconsidérer le gouvernement. Celui-ci va donc“vérifier que le montant envisagé prend bien en compte les intérêts patrimoniaux de l’Etat” et “procéder à une expertise indépendante de la valeur de cette licence” auprès de la Commission des Participations et des Transferts (rattachée à l’Agence des Participations de l’Etat, elle-même liée au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi). Le rapport d’expertise indépendante est attendue avant le 15 juin prochain.


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