Quatrième licence mobile : les “CGV” suspendues au bon vouloir du gouvernement

Mobilité

On attendait vendredi une publication des derniers documents officialisant l’appel à candidatures pour la quatrième licence. Il faudra encore patienter…

Le gouvernement et l’Elysée sont-ils sur la même longueur d’onde à propos des modalités d’attribution de la quatrième licence mobile ?

Des doutes subsistent alors que l’on attendait aujourd’hui (vendredi 24 juillet) la publication de documents finaux de la part du gouvernement pour ouvrir véritablement la procédure.

Mais, en fin d’après-midi, rien n’a filtré du côté du ministère de l’Industrie ou de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Outre la publication d’un décret fixant les conditions financières pour obtenir la quatrième licence mobile, les opérateurs attendent également un arrêté précisant les conditions de l’appel à candidatures.

Le gouvernement s’étant engagé à publier tous ses éléments d’ici fin juillet, cela ne devrait plus tarder.

Alors que l’échéance pour prendre une position ferme se rapproche, la liste des prétendants se rapproche : on connaît les ambitions de Free et de Virgin Mobile éventuellement associé à Numericable.

Depuis peu, Orascom Telecom a pris une option, tout comme Kertel, à l’origine fournisseur de cartes pré-payées qui est devenu fin 2007 opérateur mobile virtuel (MVNO) sur le réseau de Bouygues Telecom.

Mais Orange pourrait jouer les entremetteurs en menaçant de lancer une action en justice au niveau européen pour contester le prix de la licence (240 millions d’euros).


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