Quatrième licence UMTS : désaccord sur le prix à payer

Mobilité

Le gouvernement et l’Arcep n’ont pas la même conception sur ce dossier. Le
premier reste intransigeant, le second serait prêt à faire des concessions.

N’en déplaise à Free, prétendant à la 3G. La quatrième licence de téléphonie mobile UMTS ne sera pas vendue au rabais. C’est du moins ce qu’affirme le ministère de l’Industrie aux Echos (du 4 janvier 2007). “Il est parfaitement normal que l’Etat n’accorde aucun passe-droit à telle ou telle société, au détriment de l’intérêt des contribuables”, rapporte le cabinet du ministre selon le quotidien économique.

La possibilité d’aménager le paiement de la licence en étalant les versements dans le temps a également été exclue. La loi fixe en effet le paiement total au 30 septembre. Le coût de la licence reste donc fixé à 619 millions d’euros, soit la somme déboursée par France Télécom et SFR en 2001, et Bouygues Télécom en 2002.

Cette confirmation du coût de la quatrième licence UMTS contredit les annonces de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Dans un entretien au Figaro (du 3 janvier 2007), son président Paul Champsaur préconise une révision des conditions de vente ou un étalement de son paiement, comme le réclame les postulants. Pour lui, cette proposition se justifie par le retard qu’aura pris ce quatrième acteur sur un marché déjà bien investi par les opérateurs installés. “Le quatrième opérateur mobile partira avec un handicap”, a déclaré le président de l’Arcep.

L’UMTS permet de déployer le haut débit sur les téléphones mobiles. En plus de la voix, les opérateurs peuvent ainsi proposer un ensemble de services, souvent payants, qui vont du téléchargement de musique à la télévision sur mobile. Le quatrième entrant devra cependant déployer son propre réseau d’antennes UMTS à l’heure où les services 3G (Edge, 3G+ et bientôt 4G) attirent plus de 6 millions d’utilisateurs auprès d’Orange et SFR principalement.

Une décision politique

Trois groupes télécoms ont manifesté leur intérêt pour cette 4e licence UMTS dont l’appel à contribution a été ouvert le 5 octobre par le Régulateur : Iliad (maison mère de Free), Altitude Telecom et Bolloré Télécom. Le câblo-opérateur Noos-Numéricâble étudierait également le dossier. Mais les candidatures officielles restent à déposer. Et l’engagement de ces acteurs pourrait donc dépendre des conditions d’accès à l’exploitation de cette 4e licence.

Pour l’Arcep, la question n’est pas juridique. “La Commission européenne vient de juger légale la baisse du prix de la troisième licence tchèque attribuée à Vodafone en 2005 et qui était contestée par les titulaires des deux premières licences”, a rappelé Paul Champsaur au Figaro. Le prix de la licence 3G en République tchèque est ainsi passé de 110 millions d’euros à 66 millions.

De plus, les conditions de vente des trois premières licence UMTS avaient déjà fait l’objet d’une modification de la loi, en 2001, pour passer de 4,95 milliards d’euros à 619 millions. Si la question n’est pas juridique, elle est donc politique. Avec la tentation que le gouvernement actuel botte en touche et repousse de quelques mois l’ouverture officielle des candidatures… Histoire de laisser un dossier chaud à traiter pour la prochaine équipe gouvernementale.


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