Qui a peur des nouveaux noms de domaine ?

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Protection des marques contre liberté d’accès pour tous au réseau. La gestion des noms de domaine Internet est pleine de contradictions que l’Icann essaiera de résoudre lors d’un sommet qui se tient en ce moment au Caire.

Alors que les membres de l’Icann, l’organisme en charge de la gestion des noms de domaine sur Internet, se réunissent au Caire pour discuter de la création de nouveaux noms, certaines grandes sociétés s’émeuvent des éventuelles conséquences sur le cybersquatting. Cela consiste, pour des particuliers ou des entreprises concurrentes, à réserver des noms de domaines correspondant à une raison sociale ou un nom de marque connue, pour ensuite les revendre au prix fort ou simplement empêcher leur utilisation par leurs propriétaires « naturels ». Cette pratique est rendue possible du fait que, contrairement au domaine .fr français, l’enregistrement d’un nom en .com est libre et fonctionne sur le modèle du « premier arrivé, premier servi ».

De nombreuses plaintes pour usage irrégulier de nom de marque ont déjà abouti sur les bureaux de l’Icann et de l’OMPI (Organisation mondiale de la protection industrielle). A titre d’exemple, la société de télécommunications Bell Atlantic affirme employer trois personnes à plein temps pour protéger son nom sur Internet et avoir été obligée de se battre pour récupérer 1 000 adresses Web non autorisées. Certains conflits sont d’ailleurs totalement insolubles. Comment déterminer qui a le plus de légitimité à enregistrer le nom nissan.com entre la célèbre marque automobile et le fabricant d’ordinateurs américains ?

Selon certains analystes, cités par le journal américain USA Today, cette querelle pourrait devenir un test clé de la capacité de l’Icann à administrer le système de nommage d’Internet indépendamment des pressions de l’industrie. Il n’en reste pas moins que le système actuel montre, depuis longtemps déjà, ses limites. Selon la base de données de Network Solutions, une société qui a longtemps détenu le monopole d’enregistrement des noms de domaines principaux (.com, .net et .org), plus de 9 millions de domaines en .com ont déjà été enregistrés. Pour la plupart, il s’agit de noms anglais. Et, justement, le vocabulaire anglais ne contiendrait plus assez de mots pour permettre l’enregistrement de nouveaux noms simples. La création de nouveaux noms de domaines principaux, on évoque .law ou .med, pourraient de nouveau permettre l’enregistrement de noms de domaine plus courts et plus spécifiques à une marque.

Pour compliquer le tout, Ralph Nader, célèbre défenseur des droits des consommateurs américains, a demandé à l’Icann la création de nouveaux noms de domaine pour assurer la liberté d’expression sur le Réseau (voir édition du 3 mars 2000). Le feuilleton n’est pas prêt de s’arrêter.

Pour en savoir plus : L’Icann au Caire (en anglais)