Rapport Lescure : Hadopi absorbée par le CSA, smartphones et tablettes taxés

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Ce sont deux préconisations qui frappent l’esprit dans le rapport Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle” (régulation, protection, financement des œuvres à l’ère numérique).

Le rapport Lescure devrait animer les débats à propos de la culture à l’ère numérique.

Ce matin, le président de la République François Hollande a reçu le rapport de l’ancien P-DG de Canal Plus consacré à “l’acte II de l’exception culturelle”.

Ou comment aborder les “politiques culturelles à l’ère numérique”: mécanismes de régulation, protection et développement de l’offre légale des œuvres numériques,  mise en place de nouveaux outils de financement.

Selon l’Elysée, des décisions nécessaires seront mises en œuvres – “y compris législatives” – dans les meilleurs délais. Une première série de mesures pourrait intervenir d’ici l’été.

Fruit d’une mission et d’une série d’auditions qui ont duré plus de six mois, le périmètre de réflexions sectorielles du rapport Lescure est large : cinéma, musique, jeux vidéos, télévision, édition et Internet.

Dans les grandes lignes, la mission Lescure préconise la fin de la Hadopi.

Ses attributions (lutte contre le piratage numérique et développement de l’offre légale des œuvres numériques) seraient confier au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Le principe de la riposte graduée serait maintenu mais allégé.

Selon le décryptage de l’AFP, il s’agirait d’abroger la peine de suspension de l’abonnement Internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une “somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive”, contre 1500 euros maximum actuellement.

Autre piste : la taxation des smartphones et des tablettes “pour financer la création”. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a précisé qu’il s’agira d’une “contribution mais à un niveau extrêmement faible”.

Cette taxe “alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives : la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l’emploi en France”, selon les propos de la ministre retenus par Le Figaro.

Pierre Lescure précisant de son côté que l’assiette [de répartition, ndlr] sera très large.

Autre mesure lié à la chronologie des médias pour juguler l’effet de piratage : rendre la vidéo à la demande disponible plus vite après la sortie des films en salle.

Pour télécharger le rapport Lescure dans son intégralité, c’est en deux parties (volet 1 et volet 2).

Les grandes propositions du rapport Lescure (mai 2013)
Lettre de mission de Pierre Lescure (août 2012)
Les grandes lignes du rapport Lescure :A. ACCES DES PUBLICS AUX ŒUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE

1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l’accès aux métadonnées

– Dans le souci de défendre les créateurs, la mission devait produire des conclusions sur les termes d’une lutte efficace contre les pratiques illégales, mise en place avec nos partenaires européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales.
– La régulation des flux financiers associés à la création impliquait aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants.
– La prise en compte des attentes des publics et la volonté d’offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposaient de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l’adaptation de l’offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits.

Source : Elysée.fr, Culture.gouv.fr, mai 2013

 


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