Redevance audiovisuelle : le Sénat songe à intégrer les tablettes et les ordinateurs

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Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, propose une redevance audiovisuelle élargie à des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé.

Philippe Marini ne manque pas d’imagination dès qu’il s’agit de trouver de nouvelles sources de recettes fiscales.

Après l’idée d’une taxe Google (1% perçu sur le business Internet réalisé en France par tous les acteurs du Net) défendue sous forme d’amendement dans la loi de Finance 2011, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat se montre favorable à l’extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, en complément des téléviseurs classiques.

“Nous proposons d’étendre la redevance selon le principe d’une taxe d’habitation, une contribution qui fera gagner 200 millions d’euros”, suggère Philippe Marini dans une interview accordée au Figaro.

Le sénateur estime qu’au regard de la pénétration des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé, il est temps d’élargir l’assiette de la redevance à d’autres supports.

“Il n’y aurait néanmoins qu’une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs”, précise-t-il.

La redevance audiovisuelle, désormais appelée “Contribution à l’audiovisuel public”, finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel).

Cette contribution (une par foyer, d’un montant de 120 euros en 2010) est intégrée dans la taxe d’habitation.

En 2010, les ressources publiques allouées au service public de l’audiovisuel (“somme des encaissements de contribution à l’audiovisuel public, nets des frais de trésorerie et de recouvrement, et de la dotation correspondant au montant des dégrèvements de redevance audiovisuelle”) s’élevait à 3,1 milliards d’euros.

Néanmoins, dans la section questions-réponses liée à la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle disponible sur le site Impots.gouv.fr, on découvre déjà une légère ouverture.

A la question : “Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l’audiovisuel public ?” La réponse est non car “les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables”.

Il existe une exception : “les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l’audiovisuel public”.


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