Réforme NSA : une patate chaude pour le Sénat américain

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Un collectif d’entreprises IT a envoyé une lettre à la Chambre haute du Congrès pour solliciter une révision de la proposition de loi USA FREEDOM Act, qui vise à endiguer les collectes massives de données.

Accusés de faciliter l’accès à leurs réseaux de données dans le cadre des opérations de cyber-surveillance menées par l’Agence américaine de sécurité nationale (NSA), les “géants du Web” sont montés au créneau pour solliciter une réforme des méthodes de renseignement.

A l’automne 2013, un collectif réunissant Google, Apple, Microsoft, Facebook, Yahoo et AOL avait tenté de sensibiliser le Congrès à cette problématique en adressant une lettre aux commissions de la justice de la Chambre des Représentants et du Sénat. Leur démarche avait trouvé une continuité à travers une lettre ouverte publiée dans plusieurs grands quotidiens nationaux et dont Barack Obama avait reçu un copie.

Réclamant la fin des collectes massives de données et l’instauration de garde-fous juridiques encadrant la surveillance ciblée par voie électronique, cette coalition – à laquelle s’étaient joints LinkedIn et Twitter – avait obtenu des engagements de la part du président des Etats-Unis. Celui-ci avait édicté plusieurs directives autorisant notamment les entreprises IT à en dire plus sur le nombre et la nature des demandes de données personnelles émanant des autorités.

Secondés dans leurs initiatives par les défenseurs des libertés civiles, les groupes high-tech surveillaient un autre dossier : celui du USA FREEDOM Act (“United and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-Collection and Online Monitoring Act”). Déposée le 29 octobre 2013 devant le Sénat et la Chambre des Représentants du Congrès américain par le député républicain du Wisconsin Frank James Sensenbrenner Jr., cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques de la NSA.

Elle revient aujourd’hui au coeur du débat et pour cause : le texte (H.R. 3361) adopté par la Chambre basse le 22 mai 2014 – avec 303 votes pour et 121 contre – ne garantirait pas, dans l’état, une protection suffisante des utilisateurs contre les collectes massives de données… alors que c’était justement l’un de ses objectifs.

Le Center for Democracy & Technology, qui défend les libertés à l’ère numérique, évoque un texte “aseptisé” lors de son passage devant la Chambre des Représentants. La surveillance de masse n’est plus prohibée que si elle est réalisée à l’échelle des Etats-Unis. Pas d’une ville, d’une région ou même d’un État. Pour le député républicain du Michigan Justin Amash, le texte dans sa version actuelle contrevient au 4e amendement de la Constitution, lequel protège les citoyens contre les “perquisitions et saisies non motivées”.

Ligués sous la bannière du collectif Reform Government Surveillance, les patrons d’AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo ont rédigé, à l’attention du Sénat, une lettre à cet égard. Repris par TechCrunch, le document sera publié demain dans le New York Times, le Washington Post et Politico.

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Le Center for Democracy & Technology s’oppose à l’adoption du texte sous sa forme actuelle.

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