Réforme NSA : le Sénat américain prend l’affaire en main

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La Chambre haute du Congrès examine actuellement la proposition de loi qui vise à encadrer les activités du renseignement américain en endiguant notamment les collectes massives de données.

Ligués sous la bannière du collectif Reform Government Surveillance, les patrons d’AOL, Apple, Dropbox, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter et Yahoo saluent les efforts consentis par le Sénat américain pour “redonner du volume” à la réforme des méthodes de renseignement.

La Chambre haute du Congrès examine actuellement une version amendée de la proposition de loi USA FREEDOM Act (“United and Strengthening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping, Dragnet-Collection and Online Monitoring Act”) adoptée le 22 mai 2014 par les députés.

Approuvé par 303 votes pour et 121 contre, le texte en question (H.R. 3361) avait déclenché l’ire des organisations de défense des libertés à l’ère numérique. Illustration avec le Center for Democracy & Technology, qui évoquait une proposition de loi “aseptisée” lors de son passage devant la Chambre des Représentants.

Le député républicain du Michigan Justin Amash déplorait pour sa part les “trop nombreuses concessions” appliquées au texte original déposé le 29 octobre 2013 par son homologue du Wisconsin Frank James Sensenbrenner Jr. Secondé par les principaux groupes high-tech, il observait notamment que la surveillance de masse ne serait plus prohibée que si réalisée à l’échelle des Etats-Unis. Pas d’une ville, d’une région ou même d’un Etat. Ce qui, toujours selon Justin Amash, contreviendrait au 4e amendement de la Constitution, lequel protège les citoyens contre les “perquisitions et saisies non motivées”.

Les défenseurs des libertés civiles dénonçaient plus globalement une protection insuffisante des utilisateurs, contrastant avec l’objectif initial du USA FREEDOM Act. Leur lettre rédigée début juin à l’attention du Sénat a visiblement trouvé écho : la nouvelle version du texte – 97 pages – présentée ce mardi par le sénateur démocrate du Vermont Patrick Leahy resserre significativement l’étau sur la NSA. Fruit d’un compromis avec l’administration Obama et présentée comme “la plus importante réforme en matière de surveillance gouvernementale depuis l’introduction du Patriot Act il y a 13 ans [en réponse aux attentats du 11 septembre 2001, ndlr]” elle remporte également l’adhésion des “géants du Web”.

Parmi les mesures “restaurées” après éviction devant la Chambre des Représentants, la limite imposée aux collectes de données réalisées en vertu de la Section 215 du Patriot Act (document PDF). Il s’agit également de monter davantage de passerelles avec la Cour de surveillance des activités de renseignement (FISC) dans un objectif de transparence auprès des citoyens. S’il entre en vigueur, le USA Freedom Act régulera également la destruction d’informations jugées “non pertinentes”. Il autorisera aussi la publication du nombre exact d’individus dont les communications ont été écoutées dans le cadre de mandats régis par le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), loi de 1978 décrivant les procédures de surveillance physique et électronique.

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Crédit illustration : sakkmesterke – Shutterstock.com


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