Réforme NSA : la sphère IT déplore le statu quo
Les entreprises high-tech – fournisseurs de services cloud en tête – regrettent le blocage, par le Sénat américain, de la réforme des méthodes de renseignement.
Ce 18 novembre, la Chambre haute du Congrès américain retoquait la proposition de loi USA FREEDOM Act (« Uniting and Strenghtening America by Fulfilling Rights and Ending Eavesdropping »). A 41 voix contre sur 45 possibles, l’aile républicaine du Sénat a fait bloc contre cette réforme des méthodes de renseignement, estimant qu’elle affaiblirait le pays dans sa lutte antiterroriste.
Présenté comme la plus importante évolution en matière de surveillance gouvernementale depuis l’introduction du PATRIOT Act après les attentats du 11-Septembre, le texte prévoyait entre autres d’imposer des limites à la collecte des métadonnées liées aux appels téléphoniques des Américains. Numéros des correspondants, durée de la communication, localisation de l’appel : il était prévu que ces informations restent stockées chez les opérateurs et que leur réquisition ne soit plus globale, mais ciblée.
Du côté des défenseurs des libertés civiles, on regrette « un échec à faire avancer la proposition de loi qui […] devait mener à une réforme globale et bipartisane du système de surveillance ». Même son de cloche ces les acteurs de l’IT : le groupe Reform Surveillance, qui compte Apple, Google, Microsoft et Facebook parmi ses membres, se dit « tout simplement déçu ».
Quant à la BSA (Business Software Alliance), elle évoque « une occasion manquée ». Très certainement en faisant référence a un éventuel réexamen du texte avant la fin de l’actuelle session législative. Sachant qu’indépendamment de l’issue, les discussions sont loin d’être terminées : en juin 2015, l’un des éléments fondateurs du PATRIOT Act, et sur lequel se basent notamment les collectes de métadonnées liées aux appels téléphoniques, arrive à expiration.
Les critiques les plus sévères proviennent des pure players du cloud. Illustration avec Aaron Levie. Le CEO de Box déplore un vote « extrêmement décevant [qui] montre que le Sénat et le gouvernement en général n’ont pas pris conscience de la gravité de la situation ». Et de rappeler qu’avec les multiples révélations sur les pratiques de la NSA, Internet est sous la menace d’une division en plusieurs plaques régionales soumises chacune à des règles différentes. Des complications à prévoir pour les entreprises qui veulent vendre leur(s) service(s) dans le monde entier.
CEO d’Egnyte (fournisseur de solutions cloud), Vineet Jain seconde son homologue. Il explique que cette situation de statu quo suscite un niveau important de peur, d’incertitude et de doute prompt à bloquer l’innovation. « Une meilleure protection législative de la vie privée contre l’espionnage des gouvernements permettrait aux entreprises de réaffecter des ressources précieuses actuellement allouées [au dossier NSA] », conclut-il.
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