Le régime de l’auto-entrepreneur ne serait plus sur la sellette

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Selon La Tribune, un rapport des Inspections Générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF) pencherait en faveur du maintien du régime actuel des auto-entrepreneurs, malgré les critiques des artisans et des professions libérales.

Selon des informations rapportées par La Tribune, « le régime de l’auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié ».

En effet, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) irait dans le sens du maintien du régime dans sa version actuelle.

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande avait alors notamment plaidé pour un certain nombre de changement de ce statut, notamment concernant l’alignement du régime fiscal des auto-entrepreneurs sur celui du régime des professions libérales et des artisans par exemple.

Cependant, tout n’est pas clair au gouvernement. François Hollande a bien entendu l’appel des artisans notamment, qui se plaignent depuis de nombreux mois d’“être confrontés à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs », dans le bâtiment ou encore la restauration.

Le chef de l’Etat pencherait ainsi en faveur d’un changement de régime.

A contrario, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME , préfèreraient que ce régime « spécial » soit maintenu, compte tenu du succès rencontré par ce statut d’auto-entrepreneur depuis début  2009.

L’Etat serait ainsi parvenu à dégager  3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales depuis 4 ans.

Selon La Tribune, un comité interministériel mené par le Premier ministre devrait définitivement trancher la question.

Mais la vie n’est pas si rose pour beaucoup d’auto-entrepreneurs. Ainsi, selon l’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF, 40% d’entre eux gagnent moins de 500 euros par mois (1 500 euros sur le dernier trimestre 2012), et seulement 6% dégagent un revenu d’au moins 2 500 euros mensuels (soit un CA d’au moins 7 500 euros par trimestre)

Le chiffre d’affaires global réalisé par les auto-entrepreneurs fin 2012 s’est élevé à 1,46 milliard d’euros, soit 3 557 euros par tête sur un trimestre, soit un chiffre d’affaires moyen de 1 185 euros mensuels hors charges (14 228 euros par an).

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