Régulation du marché mobile : l’Arcep doit revoir sa copie

Mobilité

La Commission européenne a rejeté le projet de régulation de la concurrence dans la téléphonie mobile proposé par l’Arcep (ex-ART), estimant que le paysage concurrentiel est désormais modifié.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, ex-ART), devra revoir sa copie. Son projet de régulation du marché français de la téléphonie mobile, envoyé à la Commission européenne en avril dernier, a en effet été jugé non pertinent, compte tenu des changements intervenus depuis sur ce marché. L’autorité de régulation a donc annoncé la suspension de son analyse et le retrait de son projet.

A l’époque, l’ART avait notamment jugé qu’en raison d’une “influence significative conjointe” entre les trois opérateurs mobiles français (Orange, SFR et Bouygues Telecom), il était nécessaire d’obliger ces derniers à accepter les “demandes raisonnables d’accès des MVNO” (les opérateurs mobiles virtuels). Pour la Commission européenne, cette nécessité n’est aujourd’hui plus d’actualité.

Des accords d’opérateurs mobiles virtuels

En effet, de nombreux accords MVNO ayant été signés depuis, la domination des opérateurs actuels n’est plus aussi évidente, bien que la Commission reconnaisse l’existence d’“une faible pression concurrentielle”. Télé2 est ainsi parvenu après une longue bataille à obtenir un accord MVNO avec Orange (voir édition du 14 avril 2005).

L’Arcep devra donc recommencer son analyse et proposer un nouveau projet en prenant en compte la situation actuelle du marché français de la téléphonie mobile. Elle devra notamment s’assurer que les conditions d’exploitation offertes aux MVNO leur permettent de développer des services de façon satisfaisante. De plus, l’Autorité de régulation transmettra à la Commission européenne un bilan trimestriel sur les marchés de gros et de détail de l’accès et du départ d’appels.


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