Régulation télécoms : un rapport parlementaire attendu fin janvier 2013

Au regard des secousses qui touchent les télécoms, l’Assemblée nationale crée une mission d’information sur l’impact de la régulation dans ce secteur industriel.

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La semaine dernière, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a annoncé la création d’une mission d’information sur l’impact de la régulation des télécommunications sur l’industrie de ce secteur.

Corinne Erhel, députée des Côtes d’Armor (PS), sera la rapporteure.

Les travaux seront menés aux côtés de Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir (UMP).

Deux élues qui se connaissent bien malgré l’opposition politique. Elles ont co-rédigé deux rapports parlementaires, l’un sur la neutralité de l’Internet et l’autre sur la fracture numérique.

« Nous auditionnerons rapidement petits et grands acteurs de la filière télécoms et ferons une place à toutes les analyses, avant de publier notre rapport fin janvier », précise Corinne Erhel sur son blog.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 201, la députée avait émis un avis budgétaire sur les communications électroniques.

A travers lequel elle s’interrogeait sur « les conditions dans lesquelles a été anticipée l’arrivée de Free Mobile sur le marché de la téléphonie mobile » (impact sur l’emploi et la filière industrielle).

« Si l’arrivée du quatrième opérateur se révèle satisfaisante du point de vue du consommateur, cet indicateur ne peut être suffisant si l’on raisonne en termes de filière industrielle », précise-t-elle à travers son blog au regard des réactions qui a suscité son avis sur les réseaux sociaux.

« Je rappelle qu’aucune étude d’impact préalable sur l’emploi ou sur l’investissement n’a été réalisée à l’époque. On constate pourtant depuis début 2012 un bouleversement du modèle économique des opérateurs de téléphonie mobile, tant au niveau des prix des forfaits, des types d’engagement que des modes de distribution. »

De son côté, Free Mobile a apporté une réponse en publiant sa propre étude sur l’emploi avec une contribution jugée positive (« jusqu’à 30 000 emplois créés »).

Tout en poursuivant : l’accord d’itinérance conclu entre Orange et Free Mobile suscite « des interrogations légitimes ».

Le gouvernement a saisi l’Autorité de la concurrence sur un éventuel maintien d’un tel accord de roaming après son échéance (2016).

Credit photo : Shutterstock.com- Copyright : Stephen Finn

 

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One reply to Régulation télécoms : un rapport parlementaire attendu fin janvier 2013
  • Le 20 novembre 2012 à 14:40 par Jojo

    problème d’accord dans le titre « attenduE »…

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