Réguler la blockchain : avec modération pour l’Union européenne

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Le Parlement européen a adopté le rapport du député Jakob von Weizsäcker préconisant une approche progressive dans la régulation de la blockchain.

Réguler la blockchain ? Oui, mais avec modération.

C’est le point de vue exprimé par le député européen Jakob von Weizsäcker (Alliance progressiste des socialistes et démocrates) dans un rapport sur les monnaies virtuelles et les registres décentralisés.

Rapport que la commission des affaires économiques et financières du Parlement européen a adopté ce mardi 26 avril, à 54 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

Plutôt qu’un strict encadrement, Jakob von Weizsäcker prône la mise en place d’un comité de surveillance supervisé par la Commission européenne et dont le rôle sera d’émettre des propositions de régulation « quand le besoin s’en fera sentir ».

On se rapproche du discours tenu, outre-Atlantique, par la Commodity Futures Trading Commission.

Cette agence fédérale chargée de la régulation des bourses de commerce estime qu’il faut d’abord que des modèles d’exploitation de la blockchain émergent avant de penser à réglementer.

Pour l’Union européenne, il s’agit aussi de ne pas perdre la bataille de l’innovation dans les FinTech, à l’heure où les tergiversations des législateurs laissent l’écosystème dans l’expectative.

L’European Digital Currency & Blockchain Technology Forum, groupement de pression nouvellement constitué et qui vient d’organiser plusieurs tables rondes à Bruxelles, se réjouit du signal adressé par les parlementaires, avant le vote général du rapport, prévu pour le mois prochain.

Pour ce qui est des expérimentations, les autorités britanniques ont décidé de lancer, dans les semaines à venir, plusieurs pilotes en environnement contrôlé, notamment pour la gestion des fonds publics à travers les bourses ou les prêts étudiants.

Au niveau européen, la BCE mène aussi des tests, en ayant conscience que le développement de la blockchain ne pourra s’envisager que sur le long terme. Les observateurs s’accordent sur un délai d’au moins 5 à 10 ans, à l’image du réseau interbancaire Swift, qui fait l’actualité pour la fraude massive dont il a été victime.

Pour aller plus loin, quelques sujets à consulter :

Crédit photo : Katy Spichal – Shutterstock.com


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