Rejet de la demande d’ajournement du procès de Microsoft

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La pression monte avant la sortie de Windows XP. Ce vendredi 17 août, la cour d’appel a rejeté la demande de Microsoft visant à suspendre la procédure en attendant la réponse de la Cour suprême à sa requête. D’ici là, le procès va retourner en première instance devant un nouveau juge qui décidera des sanctions à appliquer.

Un point pour le gouvernement américain : conformément à ce qu’il réclamait, la cour d’appel vient de rejeter la requête de Microsoft pour un ajournement du procès en attendant la réponse de la Cour Suprême. Cette dernière doit indiquer si elle accepte la demande de Microsoft pour une révision du procès, mais ses activités ne reprennent qu’en octobre. La firme de Bill Gates, cherchant visiblement à ralentir autant que possible la procédure menée à son encontre, souhaitait bénéficier d’un répit. Elle n’aura pas le loisir d’en profiter, alors que la sortie de Windows XP se rapproche. Ce vendredi 17 août, le tribunal a rendu un verdict contraire à la volonté de l’éditeur. “Afin d’obtenir une suspension du renvoi en attendant [la réponse à] sa requête [de la Cour suprême], Microsoft doit démontrer que ‘la requête représenterait une question essentielle et qu’elle constitue une bonne raison pour un ajournement’, note la courte décision de la cour d’appel (disponible sur son site au format PDF). “Il apparaît que Microsoft a mal interprété notre jugement, en particulier en rapport avec ce qui aurait été requis pour justifier l’annulation des faits avérés et des conclusions de la loi issus par la Cour du district (…).”

Après le gouvernement demandant à la justice d’agir rapidement (voir édition du 13 août 2001), Microsoft venait de rendre le mardi 14 août une nouvelle requête en rejetant les arguments des autorités américaines (voir édition du 16 août 2001). La demande du géant des logiciels ayant échoué, le procès retourne en première instance comme le prévoit le jugement du 28 juin (voir édition du 29 juin 2001). La cour d’appel ordonne que le renvoi se fasse dans les sept jours suivant la décision de ce vendredi, soit avant le 24 août. A cette date, un nouveau juge du tribunal de première instance aura été choisi “au hasard”. C’est lui qui choisira les sanctions à appliquer contre Microsoft. D’ici là, le gouvernement pourrait bien chercher à obtenir une injonction pour repousser la sortie de Windows XP. La nouvelle version du système d’exploitation de Microsoft pourrait arriver entre les mains des constructeurs de PC dès le 22 août, leur permettant de le livrer sur leurs nouvelles machines dès le 24 septembre alors que Windows XP ne sera officiellement en rayons que le 25 octobre.


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