République numérique : le Conseil des ministres décortique les données

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Le gouvernement a validé le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire. Le texte sera débattu devant l’Assemblée nationale courant janvier.

Fruit d’une consultation publique initiale, le projet de loi pour une République numérique poursuit son chemin de manière plus conventionnelle.

Comme convenu, il vient d’être présenté en Conseil des ministres. Mais on sentait que les sujets principaux étaient ailleurs dans le compte-rendu de Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, au regard des questions posées par les journalistes.

L’entre-deux tours des élections régionales semble plus fascinant.

Le projet de loi comporte trois volets : « circulation des données et du savoir »,  » protection des citoyens dans la société numérique » et « l’accès de tous au numérique ».

La donnée constitue le mot-clé de ce projet de loi : économie des données, ouverture des données publiques, « création d’un service public de la donnée ».

Un volet particulier a provoqué un débat enflammé lors de la consultation publique : la possibilité pour les chercheurs de publier librement les articles scientifiques dont ils sont les auteurs dans un délai de six à douze mois

Ce projet de loi permettra également d’évoquer la question de la neutralité Internet, de la « loyauté des plateformes » et de la portabilité des données (ou comment je pourrais transférer mes données sur n’importe quelle plateforme sans restrictions).

Sur ce dernier point, on était presque synchro avec la Commission européenne qui a évoqué de son côté la « portabilité des contenus » : à partir de 2017, tout membre d’un services Internet de contenus (Netflix pour la vidéo ou Spotify pour la musique par exemple) pourra disposer d’un accès similaire à ce service, qu’importe la destination temporaire au sein de l’UE.

Un texte écarquillé entre grands principes et sujets spécifiques

Pour revenir sur le projet de loi poussé par Axelle Lemaire (secrétaire d’Etat au Numérique), des mesures de protection seront également débattues comme la vie privée à l’ère numérique, la gestion des données en cas de décès (la CNIL a édité une fiche pratique intéressante à ce sujet), le respect de la confidentialité des correspondances privées, le droit à l’auto-hébergement et la « transparence » des algorithmes.

Pêle-mêle, on évoquera également la dimension de l’inclusion numérique, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’instauration d’un droit au maintien de la connexion Internet (« désormais un bien essentiel au même titre que l’accès au gaz, à l’eau ou à l’électricité » estime Axelle Lemaire), et la reconnaissance des compétitions de jeux vidéo (« e-sport »).

« Ce texte actualise le logiciel républicain qui mise sur la modernité, l’innovation politique notamment, puisqu’il a été construit à partir d’une consultation publique très large », a déclaré Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, à la sortie du conseil des ministres, citée par Reuters.

La semaine dernière, le Conseil national du numérique (CNNum) rappelait sa contribution à ce texte.  « Tout en regrettant l’abandon, à ce stade, des dispositions relatives au domaine commun informationnel (ancien article 8) ».

Le CNNum veut être associé aux travaux portant sur la faisabilité juridique de ces propositions relatives au droit d’auteur.

En guise d’avis consultatif, le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi pour une République numérique. Il est disponible à partir de la page d’accueil du site Internet de l’institution.

L’Assemblée nationale devrait commencer l’examen de ce projet loi en première lecture le 19 janvier 2016 et son passage devant le Sénat est prévu pour la fin du premier trimestre 2016.

(Crédit photo : Compte Twitter d’Axelle Lemaire)


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