République numérique : ces mesures qui ont passé le cap de l’Assemblée

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899 amendements déposés, 148 adoptés. Les députés ont fini d’examiner le projet de loi sur la République numérique. Plusieurs thèmes ont rythmé les débats.

Mardi après-midi (26 janvier), les députés procèderont au vote solennel du projet de loi adopté en première lecture pour une République numérique.

Un texte qui abordait plusieurs thèmes : la libre circulation des informations et des savoirs, la protection des droits des citoyens en ligne et l’accès de tous à Internet.

Les débats en séance publique se sont achevés vendredi, après trois jours d’examen : sur 899 amendements déposés, 148 ont été adoptés.

Parmi les mesures phares adoptées, le cabinet d’Axelle Lemaire a retenu :
-« l’encouragement des administrations publiques à l’utilisation des logiciels libres »;
– la pénalisation des actes de vengeance pornographique sur Internet (« revenge porn »);
– le renforcement des pouvoirs de la CNIL vis-à-vis des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de protéger les données personnelles;
– la protection pénale des lanceurs d’alerte qui détectent des failles de sécurité dans les systèmes informatiques;
-l’introduction d’un droit de panorama pour les photographies de particuliers à but non lucratif de monuments ou bâtiments publics, respectueux du droit des auteurs.

L’AFP et LeMonde.fr ont élargi la liste à des thèmes comme le droit à l’oubli pour les mineurs, la gestion des données numériques après la mort, le maintien de l’accès Internet (inclusion), la portabilité des données et un amendement pour encadrer les activités d’Airbnb (les propriétaires ou locataires devront fournir des preuves d’autorisation ad hoc pour endiguer le phénomène des sous-locations illégales).

A noter également le surprenant amendement concernant la création d’un commissariat à la souveraineté numérique et d’un OS souverain.

Fort de l’expérience inédite de consultation publique en ligne du projet de loi sur la République numérique, le gouvernement va commander un rapport qui sera remis d’ici fin juin sur les moyens d’étendre cette initiative à tout projet de loi ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, se montre ravie de « la qualité des débats (…) [qui] a montré la prise de conscience aiguë des députés sur les enjeux majeurs de ce texte législatif pour l’avenir de l’économie et de la société numérique ».

C’est un peu poussé au regard de la moindre affluence dans l’Hémicycle des députés pour participer au débat. On parle de quelques dizaines d’élus qui se sont impliqués. La consultation publique préalable à ce projet de loi a dû essouffler tous les autres.

Ce sera ensuite au tour du Sénat de se saisir ce projet de loi examiné en procédure accélérée.


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