République numérique : la récré est finie

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La consultation publique portant sur le projet de loi sur le numérique est achevée. Le gouvernement va étudier les propositions pour enrichir le texte.

« Consultation terminée. La période de participation est maintenant terminée. Merci à tous d’avoir contribué. »

Bilan lors du dernier relevé au compteur sur Republique-Numerique.fr effectué dimanche soir : 147710 votes, 8501 contributions et 21330 participants.

C’est la fin de la consultation publique pour le projet de loi sur le numérique, poussé par le secrétaire d’Etat Axelle Lemaire. Après plus de trois semaines d’appels à contributions, l’exercice s’est achevé le dimanche 18 octobre.

Vendredi, lors d’une dernière rencontre publique à ce sujet au sein de l’incubateur parisien Numa, Axelle Lemaire se montrait ravie de la « mobilisation », soulignant le « travail très pointilleux et constructif qui va permettre de mieux cerner sur quoi avancer en priorité ».

Au-delà des contributions individuelles, des organisations militantes comme la Quadrature du Net (défense des libertés civiles sur le Net) ou l’April (promotion des logiciels libres) ont poussé des idées.

Mais aussi le Conseil national du numérique (CNNum) déjà à l’origine du rapport dense Ambition Numérique (70 propositions) qui avait inspiré le projet de loi.

Des éditeurs d’origine américaine comme Wikipedia, Facebook, Google, Microsoft ou Yelp ont suivi cette initiative gouvernementale avec une grande attention car des sections concernent directement leur activité en France.

Selon Libération, des organisations plus traditionnelles se sont également manifestées : Syndicat national de l’enseignement supérieur, Fédération nationale des sourds de France, Syndicat national de l’édition, Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Syndicat l’édition phonographique, Scam (gestion des droits des auteurs multimédias)…

Que va-t-il se passer après la fin de la consultation ? Le gouvernement reprend la main sur le texte et des propositions issues de la consultation devraient intégrer le projet de loi.

Le texte devra ensuite être soumis pour avis aux autorités compétentes, dont le Conseil d’Etat et la CNIL. Puis la mouture finalisée sera présentée en Conseil des ministres avant la fin de l’année.

Les discussion au Parlement devraient démarrer début 2016.

(Crédit photo : Twitter : Service du Premier ministre)


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